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05.07.2012 : Assurances voyage
En pleine période de vacances, il est bon de s'intéresser d'un peu plus près aux assurances voyage, à savoir l'assurance annulation et l'assistance voyage. Quand on souscrit une assurance, c'est toujours dans l'espoir de ne pas en avoir besoin. C'est aussi vrai pour l'assurance annulation et l'assistance voyage.
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03.07.2012 : Amendes de roulage impayées bientôt imputables fiscalement
Il ne sera bientôt plus possible d'échapper au paiement des amendes de circulation. A partir du 1er janvier 2013, en cas de non paiement du règlement amiable, le contrevenant recevra par courrier un « ordre de paiement ». S'il refuse toujours de payer sans avoir introduit de réclamation auprès du procureur du Roi dans le délai imparti, l'amende pourra être récupérée via l'impôt. L'objectif est de désengorger les parquets tout en assurant une meilleure perception des amendes.
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26.06.2012 : Création d'un organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN)
Un organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN) a été mis en place par une loi du 2 juin 2002. L'OFEAN est compétent pour mener des enquêtes de sécurité sur les accidents de navigation et les incidents. Ces enquêtes n'ont toutefois pas pour but de déterminer les responsabilités ou d'attribuer les fautes. La création de cet organisme indépendant fait suite à la volonté d'améliorer la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires. Elle répond à des exigences européennes.
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25.06.2012 : Plus de 8.500 accidents impliquant des véhicules non assurés en 2011
En 2011, le nombre d'accidents impliquant des véhicules non assurés s'élève à 8.537, contre 8.104 en 2010, selon le rapport annuel du Fonds commun de garantie automobile (FCGA). Le FCGA estime que 1,2 % du parc automobile belge roule sans assurance, soit quelque 70.000 véhicules.
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22.06.2012 : Un meilleur bonus de pension
Le rapport d'évaluation du bonus de pension, publié aujourd'hui par le Comité d'étude sur le Vieillissement, confirme que le bonus de pension est un système onéreux qui produit trop peu d'effet incitatif. C'est la raison pour laquelle, selon le ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, il doit être renforcé, aligné sur la réforme des pension et lié à la carrière des gens. Cela le rendra beaucoup plus juste et efficace.
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20.06.2012 : Cyclistes et feux rouges : l'IBSR va procéder à une étude
C'est le lundi 18 juin qu'a été donné le coup d'envoi du projet pilote relatif aux signaux autorisant les cyclistes à franchir le feu rouge pour tourner à droite ou aller tout droit à certains carrefours bruxellois. Ce projet a toutefois fait l'objet d'un certain nombre de réserves..
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18.06.2012 : Les fonds de pension souffrent de la crise
Fin 2011, 66 des quelque 220 fonds de pension ont dû établir un plan de redressement ou d'assainissement. En 2010, ils n'étaient que 39. C'est ce qui ressort des chiffres communiqués à la Commission des affaires sociales par le ministre des pensions, Vincent Van Quickenborne.
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14.06.2012 : Optimaliser fiscalement les assurances vie en 2012
Pour savoir quels montants affectés aux assurances vie en 2012 peuvent être payés en vue d'une éventuelle déduction fiscale dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques-exercice d'imposition 2013, il est utile de connaître les montants résultant de l'indexation automatique pour ce même exercice. Il ne faut bien sûr pas perdre de vue que la déduction opérée dans la déclaration relative à un seul exercice entraîne souvent en contrepartie une taxation de la prestation dans son intégralité. C'est la raison pour laquelle il peut parfois être indiqué de souscrire des assurances distinctes.
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08.06.2012 : La sous-assurance peut générer des problèmes
Tant qu'il n'y a pas de dégâts, la sous-assurance ne pose aucun problème. En cas de sinistre, elle peut toutefois générer des problèmes considérables. Le cas échéant, le « principe de proportionnalité » risque en effet d'être appliqué. Si la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle, l'assuré ne sera pas indemnisé pour la totalité des dégâts.
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06.06.2012 : Une tentative de suicide peut constituer un accident du travail
Un assureur Accidents du travail peut refuser d'indemniser la victime d'un accident du travail si la victime l'a provoqué délibérément. En cas de suicide sur le lieu de travail ou sur le trajet domicile-lieu de travail, l'assureur aura dès lors tendance à refuser d'indemniser la victime ou ses ayants droit. Dans certains cas, le tribunal a toutefois décidé qu'une tentative de suicide devait être reconnue comme un accident du travail.
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01.06.2012 : Programme d'éco-innovation: l'appel pour 2012 se clôture le 6 septembre
Pour la cinquième fois de suite, la Commission européenne octroie des subsides pour rendre les entreprises plus écologiques dans le cadre du programme Eco-Innovation. Toutes les entreprises peuvent introduire un projet pour commercialiser leur solution écologique, mais l'appel s'adresse avant tout aux PME. Vous pouvez financer 50% de vos frais de projet par le subside Eco-Innovation. Le délai pour l'introduction de votre projet est le 6 septembre 2012.
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29.05.2012 : Brochure Assuralia: "L'assurance incendie: bien plus qu'une couverture contre le feu"
Assuralia, l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, et le CRIOC, le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs, ont publié une brochure pour informer tout un chacun des différents aspects de l'assurance incendie. La brochure "L'assurance incendie: bien plus qu'une couverture contre le feu" peut être téléchargée gratuitement sur les sites web d'Assuralia et du CRIOC.
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24.05.2012 : Taux du supplément de prime pour accidents du travail diminué
Le taux du supplément de prime pour accidents du travail destinée à l'INAMI en vue du reclassement social des handicapés diminue, au 1er janvier 2012, de 4,97% à 4,77%.
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21.05.2012 : Connaissez-vous toutes les nouvelles règles relatives au travail des étudiants?
L'occupation d'étudiants peut constituer une solution pour faire face à vos besoins temporaires en personnel. Le 1er janvier 2012, les règles ONSS relatives à l'occupation d'étudiants ont toutefois subi de profondes modifications. Désormais, il ne faut plus opérer de distinction entre la période des vacances d'été et le reste de l'année. Les étudiants peuvent travailler 50 jours civils par an et seule 1 cotisation de solidarité est due. Vous pouvez consulter le nombre de jours prestés par les étudiants sur la nouvelle application web du site de l'ONSS, Student@work - 50days. Y a-t-il d'autres points importants ?
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16.05.2012 : Gardez un œil sur l'autre: les motards ne sont pas vus des automobilistes
Alors que le nombre de victimes de la route est resté quasiment stable en 2011 par rapport à 2010, la proportion de motocyclistes dans ce nombre a sensiblement augmenté. C'est ce qui ressort des chiffres de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR). Souvent, l'automobiliste ne remarque pas ces usagers, ou bien trop tard. C'est pourquoi l'IBSR a lancé la campagne "Gardez un oeil sur l'autre", avec notamment six vidéos qui représentent les situations dangereuses les plus fréquentes.
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14.05.2012 : Mesures transitoires pour les pensions anticipées du secteur privé
L'âge minimal et les conditions de carrière pour le départ à la pension anticipée sont graduellement relevés dans le secteur privé, pour atteindre 62 ans et 40 années de carrière en 2016. Le gouvernement a fixé des mesures transitoires pour certains travailleurs. Celles-ci viennent de paraître au Moniteur.
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09.05.2012 : Taxation étalée : comment et dans quoi réinvestir ?
Dans certains cas, les plus-values réalisées sur les éléments de l'actif affectés à l'activité professionnelle sont pris en considération pour la taxation étalée. Cela signifie que vous ne devez pas immédiatement payer des impôts sur la totalité de la somme, mais que vous bénéficierez de la taxation étalée. Qu'entend-on précisément par taxation étalée ?
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07.05.2012 : Le nombre d'accidents du travail repart à la hausse
En 2010, on a recensé un peu plus de 178.000 accidents de travail en Belgique. Cela représente une augmentation de plus de 6% par rapport à 2009. En 2009, le nombre d'accidents sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail avait diminué de 10,7% pour atteindre 168.000. C'est ce qu'on peut lire dans le rapport annuel du Fonds des accidents du travail (FAT). Dans 13.145 cas, les victimes en ont gardé des lésions permanentes. En outre, quatre-vingt-deux personnes ont perdu la vie.
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03.05.2012 : Aangifte personenbelasting: enkele praktische aspecten
Het is weer juni. Dit wil zeggen aangiftetijd. Wij zetten voor u enkele praktische aspecten op een rijtje. En herinneren u hierbij graag aan de timing die u in het oog moet houden, zodat uw aangifte tijdig wordt ingediend.
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27.04.2012 : L'Ombudsman des Assurances a reçu plus de 4.000 plaintes en 2011
Ce jeudi 26 avril, l'Ombudsman des Assurances a présenté son rapport 2011. Son service a reçu en tout 4.096 plaintes, ce qui représente une augmentation de 8% par rapport à 2010. Cette hausse est due aux circonstances atmosphériques exceptionnelles du second semestre 2010 et du début de l'année 2011, qui ont entraîné un nombre exceptionnel lui aussi de sinistres. Par ailleurs, le nombre de plaintes subit encore l'influence des mesures prises par les entreprises d'assurances pour lutter contre les conséquences de la crise économique. Au total, 49% des plaintes traitées sont apparues fondées.
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26.04.2012 : Davantage de contribuables recevront une proposition de déclaration simplifiée
Cette année, davantage de contribuables recevront une proposition de déclaration simplifiée. Si le contribuable est d'accord avec la proposition, il ne doit plus faire de déclaration sur formulaire papier ou sur tax-on-web.
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20.04.2012 : Accidents du travail : plafonds de rémunération indexés pour 2012
Le SPF Sécurité Sociale a publié les montants indexés de rémunération de base et de plafond de rémunération qui sont utilisés dans le cadre de la réglementation sur les accidents du travail. Ces nouveaux montants sont d'application depuis le 1er janvier 2012. En voici un bref aperçu.
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19.04.2012 : Intérêts : quand la déductibilité est-elle compromise ?
Les intérêts sur les prêts contractés par votre société sont en principe déductibles moyennant, toutefois, respect d'un certain nombre de règles. Si vous n'êtes pas vigilant, vous risquez de ne pas pouvoir déduire ces intérêts au titre de frais professionnels. Voici, brièvement exposées, les embûches à éviter ...
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18.04.2012 : Nouveau calcul des cotisations sociales pour les indépendants?
Quatre fois par an, les indépendants doivent payer des cotisations sociale. Ces cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels perçus trois années plus tôt. Les cotisations de 2012 sont dès lors calculées sur la base des revenus de 2009. Le gouvernement Di Rupo I entend simplifier ce mode de calcul.
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05.04.2012 : Frais professionnels : les frais de formation sont-ils déductibles ?
Aujourd'hui, il est indispensable de se recycler en permanence afin de maintenir son expertise à niveau. Les frais qui en résultent peuvent être conséquents mais sont, heureusement, souvent déductibles au titre de frais professionnels.
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03.04.2012 : Versements anticipés à effectuer en 2012
Le précompte professionnel à charge des personnes physiques salariées est automatiquement retenu à la source et versé directement par l'employeur. Il s'agit en réalité d'un acompte sur l'impôt définitif dont elles seront redevables. Les entrepreneurs, titulaires de professions libérales et sociétés doivent en revanche effectuer eux-mêmes les versements anticipés. Ils sont en d'autres termes tenus de verser au Trésor un acompte sur leur impôt 4 fois par an sous peine de se voir imposer une majoration d'impôt dont les pourcentages sont fixés chaque année. Les taux pour 2012 (exercice d'imposition 2013) sont désormais connus.
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27.03.2012 : Réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie: report aux années suivantes
Le nouveau gouvernement a supprimé de nombreuses réductions d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie et respectueux de l'environnement. Toutefois, si vous présentez un «excédent» de réduction d'impôt parce que vous n'avez pas pu l'exploiter pleinement au cours des années écoulées, vous pouvez le reporter sur les années suivantes.
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23.03.2012 : Bientôt des éco-combis sur nos routes
Entre le 1er mars 2012 et le 28 février 2018, les Régions peuvent organiser des projets pilotes en rapport avec les éco-combis, aussi appelés véhicules plus longs et plus lourds (VLL). Les conditions ainsi que les exigences techniques pour le transport avec ces super-trucks sont désormais fixées.
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20.03.2012 : Quel est le coût d'une habitation mise « gratuitement » à votre disposition ?
Une habitation est mise gratuitement à votre disposition en tant que dirigeant d'entreprise (ou travailleur) de votre société? Dans l'affirmative, vous savez que cette mise à disposition gratuite est considérée comme un avantage imposable de toute nature. La formule utilisée pour estimer la valeur de l'avantage a changé le 1er janvier 2012. Occuper une habitation aux frais de votre société est devenu bien plus coûteux. Les forfaits pour la consommation gratuite de chauffage et d'électricité ont également été adaptés.
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15.03.2012 : France : de nouvelles mesures légales pour les usagers de la route
Les automobilistes qui projettent de se rendre en France doivent tenir compte de diverses mesures légales adoptées récemment. À partir du 1er juillet 2012, ils devront ainsi avoir un éthylotest dans leur voiture. L'utilisation et la possession d'appareils signalant la présence de radars sont également interdites depuis le 5 janvier 2012.
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