COPYRIGHT:

© 2009-2012 Wolters Kluwer Belgium SA

Ce Site web, y compris les textes, la structure, le lay-out, les éléments graphiques, la présentation, les logos, le software ainsi que l'ensemble des autres éléments éventuels que ce Site web contient, sont protégés par les droits intellectuels de Wolters Kluwer Belgium SA (Kluwer), de ses fournisseurs ou partenaires éventuels. Ces droits intellectuels concernent notamment, sans que ce soit limitatif, le droit d'auteur, les droits voisins, les droits sur les banques de données et les droits des marques.
Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur ce Site web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

L'utilisateur ne peut modifier, copier, distribuer, transmettre, traduire, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites, ni créer des oeuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de l'ayant droit ou de Kluwer. La même chose s'applique pour les extraits d'oeuvres qui sont proposées sur le présent Site web, même s'ils sont proposés gratuitement. Toute atteinte à ces droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.