Les enfants ont quitté le nid. Vous n'avez donc plus besoin de police familiale ?

Il y a beaucoup de malentendus à propos de l'assurance familiale. L'un des plus tenaces veut que vous n'en ayez plus besoin dès que les enfants ont quitté la maison. C'est faux: les garanties de cette police sont nettement plus étendues – fort heureusement d'ailleurs.

Les enfants sont un peu moins prudents, parce qu'ils n'ont pas encore totalement conscience des conséquences de leurs actes. En outre, ils font parfois délibérément des bêtises. Tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de raison, vous êtes – même lorsque vous surveillez occasionnellement d'autres enfants – responsable des dommages qu'ils causent aux tiers. Une police familiale est dès lors très utile.

Faculté de discernement

La question est naturellement de savoir à quel âge un enfant atteint l'âge de raison. La loi parle à cet égard de « faculté de discernement ». C'est toutefois une notion élastique, certains enfants étant plus avancés que d'autres. Le contexte social joue un certain rôle, de même que l'âge et la nature de l'événement qui cause le dommage. Si l'on arrive à de telles extrémités, le juge examinera donc chaque affaire au cas par cas. Par ailleurs, presque toutes les compagnies assurent les fautes intentionnelles des enfants jusque 16 ans. Même s'ils sont plus âgés, l'assureur paiera, mais pourra ensuite réclamer le remboursement de l'indemnisation à votre enfant (à des conditions très strictes, certes).

Large couverture

Votre police familiale ne couvre pas seulement votre responsabilité pour les actes de vos enfants. Vous pouvez aussi vous-même causer involontairement des dommages à un tiers. En outre, les garanties s'appliquent à toutes les personnes qui habitent généralement chez vous, qu'elles soient de la famille ou non. Même les dommages que des préposés ( par exemple la baby-sitter ou la femme de ménage…) causent à des tiers (c'est-à-dire à des personnes qui ne sont pas couvertes par votre police familiale) sont couverts. Tout comme les dommages provoqués par vos animaux domestiques.

Pas de discussion

Mais comment savoir précisément ce qui est assuré et ce qui ne l'est pas? Quand commettez-vous une faute volontaire et quand est-il question d'une faute grave – que votre compagnie d'assurances peut légalement refuser de couvrir? Vous avez certainement connaissance de discussions enflammées où chacun était convaincu de son bon droit. C'est la raison pour laquelle les compagnies d'assurances couvrent tous les dommages causés aux tiers pour lesquels votre responsabilité civile peut être engagée, saufs s'ils sont explicitement exclus des conditions de la police. D'un côté, c'est pratique, mais de l'autre, pas. Car toutes les polices familiales doivent satisfaire aux mêmes conditions minimales légales. Par ailleurs, chaque compagnie peut décider librement des dommages qu'elle assure. Il s'agit alors souvent de différences subtiles. Nous nous ferons un plaisir de vous les expliquer en détail.

Protection juridique

Outre la couverture de votre responsabilité civile, une police familiale comprend aussi une garantie protection juridique. Celle-ci vous permet d'assurer votre défense devant un tribunal aux frais de votre compagnie d'assurances. Non seulement quand vous êtes assigné, mais aussi quand vous êtes vous-même victime d'un sinistre pour lequel vous n'êtes pas indemnisé par l'autre partie. Certaines compagnies paient tous les frais de justice, d'autres uniquement les frais d'avocat. Normalement, vous pouvez choisir librement votre avocat. Si l'intervention d'un expert est requise, les frais y afférents ne sont pas non plus toujours pris en charge et presque tous les assureurs limitent leur intervention à un montant déterminé. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de détails sur cette garantie.

Comment choisir?

Toute police familiale dans notre pays garantit au moins 20 millions d'euros pour les dommages corporels et un million d'euros pour les dommages matériels (montants indexés). Auprès de la plupart des compagnies, la limite d'indemnisation pour les dommages matériels est trois à quatre fois plus élevée. Le montant que vous devez supporter vous-même, la franchise, s'élève à environ 200 euros (montant indexé). Il convient donc de connaître les exclusions prévues par les diverses polices pour faire le bon choix. N'hésitez pas à nous demander conseil.

La prime est généralement comprise entre 50 et 70 euros. Cette prime comprend la garantie protection juridique, généralement plafonnée à un montant qui diffère d'une compagnie à l'autre. Les primes mentionnées concernent un ménage moyen. Les isolés ou les seniors bénéficient généralement d'une réduction auprès de la plupart des compagnies.