Créez votre entreprise avec 1 euro

Depuis le 1er juin 2010, vous pouvez créer votre entreprise avec un capital de départ d'un euro. Au travers de cette initiative, le gouvernement espère stimuler la création de nouvelles entreprises. La nouvelle forme de société s'est vu baptiser SPRL Starter ou encore SPRL-S. Mais est-il vrai qu'il est possible de créer une société avec seulement un euro ?

Vous rêvez peut-être d'avoir votre entreprise unipersonnelle, mais n'osez pas vous lancer en cette période d'incertitude économique par peur d'une faillite, ce qui vous toucherait alors aussi personnellement. Si vous créez une société privée classique, vous ne courez pas ce risque. Mais le problème est que le seuil financier est relativement élevé : 18.550 euros pour une SPRL ordinaire, dont minimum 6.200 euros doivent être intégralement libérés, et 12.440 euros pour une SPRL unipersonnelle. Il est donc logique que vous doutiez. Et vous n'êtes pas le seul.

Une solution en cette période de crise

En 2007, 70.000 personnes pleines d'enthousiasme ont eu envie de créer leur entreprise. En 2008 et 2009, leur nombre avait sensiblement diminué. En effet, malgré les signes de reprise, le moteur de notre économie continue de toussoter.

Trois ministres du gouvernement sortant – Sabine Laruelle (PME et Classes moyennes), Stefaan De Clerck (Justice) et Vincent Van Quickenborne (Economie) – ont voulu donner un nouveau souffle à l'esprit d'entreprise. Ainsi, ils ont élaboré une solution qui nécessite un investissement de départ moins élevé : la SPRL Starter. Cette formule vous permet de créer votre propre SPRL avec un capital de départ d'un euro, mais ce capital peut bien évidemment être supérieur.

Observations

Des conditions sont toutefois liées à la création de la SPRL Starter. Et même si le Syndicat Neutre des Indépendants (SNI) et l'Unizo estiment que la nouvelle forme de société est une bonne chose, les deux organisations incitent - à raison - à faire preuve de prudence.

Pour entrer en ligne de compte pour le taux réduit de 24,98% à l'impôt des sociétés, vous pouvez verser maximum 13% du capital libéré à titre de dividende. Si le capital de votre SPRL est d'un euro, il vous sera donc impossible de verser un dividende au cours des premières années sans payer 33,99 % d'impôts.

Deuxième danger : vous devez constituer une réserve à concurrence d'un quart de vos bénéfices (pour une SPRL ordinaire, il ne s'agit que de 5%). En outre, vous ne pouvez utiliser cette réserve pour l'augmentation obligatoire de votre capital social après 5 ans si vous ne voulez pas perdre l'avantage du taux réduit de l'impôt des sociétés. En effet, la réserve constituée n'est pas assimilée à du capital libéré.

Par ailleurs, il est probablement plus difficile de conclure un emprunt avec un capital de départ d'un euro. Si vous y parvenez malgré tout, vous devrez généralement vous porter personnellement caution.

Frais fixes

Une des conditions pour constituer une SPRL Starter est de faire établir un plan financier par un expert financier. Cela coûte de l'argent, tout comme votre inscription au guichet d'entreprises, la rédaction de vos statuts par un notaire et la gestion de votre comptabilité. Il ne faut donc pas prendre au pied de la lettre l'affirmation selon laquelle vous n'avez besoin que d'un euro pour créer votre entreprise.

Fort heureusement, vous pouvez déduire ces frais sur le plan fiscal. Cela s'applique également aux primes des assurances dont vous avez absolument besoin en tant qu'entrepreneur : une police revenu garanti pour vous protéger, ainsi que votre famille, sur le plan financier ; une assurance-incendie pour l'endroit où vous exercez votre activité, le mobilier et les éventuelles marchandises ; une assurance pour votre/vos véhicule(s) d'entreprise ; une police de responsabilité civile exploitation et/ou après livraison... En tout cas, nous nous ferions un plaisir de vous prodiguer des conseils appropriés à ce sujet.

Conditions

Uniquement pour les personnes physiques.

Vous ne pouvez détenir de titres représentant 5% ou plus des droits de vote dans une autre SPRL.

Après maximum 5 années ou dès que 5 travailleurs sont occupés à temps plein, vous devez augmenter le capital social à 18.550 euros.

Vous restez solidairement responsable à l'égard des créanciers jusqu'à 3 ans après la constitution de votre SPRL Starter. Après ces 3 années, cette règle continue à s'appliquer pour la différence entre 18.550 euros et le capital social déjà souscrit.

Vous devez déposer un plan financier auprès du notaire. Il doit obligatoirement être établi par un expert financier, comme un comptable ou un réviseur d'entreprises.

Tant que votre société est une SPRL Starter, vous devez le mentionner sur tous vos documents.