Un volant plus accessible
L'Union européenne a édicté de nouvelles directives en matière de permis de conduire qui, entre-temps, sont également entrées en vigueur dans notre pays. En vertu de ces directives, un plus grand nombre de patients souffrant d'épilepsie, de diabète ou d'une maladie oculaire peuvent désormais conduire un véhicule si leur problème de santé est sous contrôle.
Quiconque possède ou souhaite obtenir un permis de conduire doit satisfaire aux critères légaux d'aptitude médicale à la conduite. Si ce n'est pas le cas, la personne reçoit, dans le meilleur des cas, un permis de conduire d'une durée de validité limitée et doit donc demander chaque fois une prolongation. Pour les personnes atteintes d'épilepsie, de diabète ou d'une maladie oculaire, ces critères légaux étaient très stricts. Entre-temps, la perception de ces maladies est devenue beaucoup plus nuancée. En conséquence, les normes relatives au permis de conduire ont été adaptées au niveau européen.
Plus de souplesse, d'une part
La liste des critères est trop longue pour être énumérée (et encore moins, commentée) dans cette publication. Voici quand même un exemple à titre d'illustration : une personne qui n'a eu qu'une seule crise d'épilepsie et qui n'en a plus eu depuis au moins 6 mois peut désormais obtenir un permis de conduire du groupe 1 (voitures et motos - catégories A3, A, B, B+E ou G) ; dans des circonstances spécifiques, c'est déjà même possible après une période de 3 mois. Un autre exemple : par le passé, un conducteur de camion était frappé d'une interdiction de conduite à vie dès sa première crise d'épilepsie. Désormais, il peut aussi, dans des circonstances clairement définies, être déjà jugé apte à conduire après une année sans crise.
Plus de rigueur, d'autre part
Les conditions de délivrance de l'attestation d'aptitude à la conduite ou de prolongation de la durée de validité limitée ont en revanche été sensiblement renforcées. Les personnes souffrant d'épilepsie, de diabète ou d'une maladie oculaire doivent respecter des prescriptions médicales encore plus strictes et leurs médecins traitants devront exercer un contrôle plus rigoureux. Un exemple : seuls les spécialistes porteurs d'un titre professionnel particulier en endocrino-diabétologie sont encore habilités à déclarer un diabétique apte à conduire.
Conséquences en matière d'assurance
La personne qui souffre d'épilepsie, de diabète, d'une maladie oculaire ou d'une autre maladie permanente visée dans la loi doit en informer sa compagnie d'assurances. Le médecin traitant est d'ailleurs tenu d'attirer l'attention de son patient sur ce point. En fait, rien ne change dans ce domaine, dans la mesure où par le passé aussi, les assurés étaient tenus de signaler tout changement intervenu dans leur état physique ou mental. Il est préférable d'effectuer cette notification par écrit, avec une copie de l'attestation d'aptitude à la conduite ou une copie recto-verso du permis de conduire adapté.
La personne qui omet de respecter cette obligation de déclaration ou de faire adapter son permis de conduire s'expose à une amende, à une déchéance du droit de conduire, voire à une peine d'emprisonnement . Si la personne est responsable d'un accident, la compagnie d'assurances lui réclamera le remboursement intégral ou partiel de l'indemnisation payée par elle. Cette situation peut se solder par un véritable drame familial, surtout s'il y a une ou plusieurs victimes à déplorer. Indépendamment de ces considérations, il est quoi qu'il en soit utile de souscrire une bonne assurance de protection juridique afin de pouvoir compter sur une aide juridique appropriée en cas de litige. Pour ce faire, vous pouvez toujours nous demander conseil.