Quel est le coût de la publication des comptes annuels en 2011?
Vous devez déposer vos comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale au plus tard sept mois après la clôture de votre exercice et dans les trente jours suivant leur approbation par l'assemblée générale. La Banque Nationale de Belgique a publié les tarifs indexés pour 2011. À partir du 1er janvier 2011, les sociétés paient plus pour la publication de leurs comptes annuels (consolidés).
Publicité ou dépôt
La publicité des comptes annuels, c'est-à-dire le dépôt des comptes annuels auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB), se déroule en plusieurs étapes :
1° Dépôt des comptes annuels par Internet au format XBRL ou eXtensible Business Reporting Language, par Internet au format PDF ou par la poste ou au guichet sur support papier. Depuis le 1er mars 2009, le dépôt sur support papier n'existe plus que pour les entreprises étrangères et si le chiffre d'affaires de votre entreprise est inférieur à 500 000 euros.
2° Paiement des frais de publicité et de publication.
3° Dès que la BNB considère le dépôt des documents comme accepté, une mention est publiée aux Annexes du Moniteur belge (dans le Recueil des mentions).
4° La BNB envoie le texte de la mention du dépôt au greffe du tribunal de commerce où est tenu le dossier de votre société.
5° Vous pouvez consulter les comptes annuels sur le site web de la BNB (www.nbb.be -> cliquez sur "consultation en ligne des comptes annuels").
Frais de dépôt
Les frais de dépôt se composent des éléments suivants: les frais de publicité de la BNB, les frais couvrant la publication de la mention du dépôt aux Annexes du Moniteur belge, la participation aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables (CNC), la participation aux frais de fonctionnement du Comité d'avis et de contrôle de l'indépendance des commissaires (CACIC), et la TVA (21 %) sur les frais de publicité et les frais de publication.
Le tarif ordinaire est le tarif pour le dépôt d'un modèle complet des comptes annuels. Ce tarif s'applique également aux comptes consolidés. Le tarif réduit s'applique aux comptes annuels établis selon un modèle standardisé abrégé des comptes annuels (petites entreprises non cotées en bourse), et aux comptes annuels des établissements de crédit et des compagnies d'assurances et de réassurance.
À partir du 1er janvier 2011, les entreprises paient les tarifs suivants en euros (hors TVA) :
Via Internet sous la forme d'un fichier structuré :
modèle complet: 259,50 euros
modèle abrégé: 59,30 euros
dépôt rectificatif: 59,30 euros
Via Internet sous la forme d'un fichier PDF :
modèle complet: 308,00 euros
modèle abrégé: 107,70 euros
dépôt rectificatif: 59,30 euros
Via la poste ou au guichet sur papier :
modèle complet: 313,40 euros
modèle abrégé: 113,10 euros
dépôt rectificatif: 59,30 euros
Nouveau compte bancaire pour le paiement par virement
Vous déposez vos comptes annuels via Internet? Dans ce cas, vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit ou hors ligne au moyen d'un virement. À partir du lundi 13 décembre 2010, vous devez virer les frais de dépôt pour les dépôts Internet au moyen d'un virement sur un nouveau compte bancaire.
Si vous payez avec des formulaires de virement belges, vous devez utiliser le nouveau numéro de compte 001-6265816-80. Si vous payez avec un formulaire européen, vous devez utiliser le nouveau compte bancaire portant le numéro IBAN BE47 0016 2658 1680 (BIC: GEBA BEBB).