Exonération des éco-chèques de 2009 attribués en 2010
Les éco-chèques de 2009 que vous ne recevez qu'en 2010 sont exonérés d'impôts. A cet effet, le fisc augmente exceptionnellement le plafond annuel à maximum 375 euros. En principe, les éco-chèques ne pouvaient être distribués en exonération d'impôts qu'à concurrence de 250 euros maximum.
L'éco-chèque est un cadeau fiscal
L'éco-chèque n'est pas considéré comme une rémunération, mais est soumis à un régime fiscal particulier. Pour un travailleur ou un dirigeant d'entreprise, il s'agit d'un cadeau fiscal sur lequel il ne faut pas payer d'impôt. L'intervention de l'employeur est considérée comme un avantage exonéré. Ainsi, vous ne devez pas indiquer la valeur des chèques dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Sour certaines conditions, les éco-chèques ne sont pas non plus considérés comme une rémunération pour la sécurité sociale. Les employeurs ne peuvent attribuer les éco-chèques en exonération d'impôts que si des conditions strictes sont remplies.
L'employeur ne peut attribuer des éco-chèques de manière illimitée. Ainsi, chaque travailleur ou dirigeant d'entreprise peut en principe recevoir maximum 125 euros d'éco-chèques par an pour l'exercice d'imposition 2010 (revenus de 2009) et 250 euros d'éco-chèques par an à partir de l'exercice d'imposition 2011 (revenus de 2010) pour conserver l'exonération d'impôts.
Si vous recevez des éco-chèques pour un montant plus élevé, le montant total des éco-chèques attribués peut être considéré comme un avantage imposable de toute nature. Cela signifie que vous payez des impôts sur la valeur attribuée comme s'il s'agissait d'une rémunération.
Augmentation exceptionnelle du montant maximum pour 2010
Le montant maximum d'éco-chèques pouvant être attribué en exonération d'impôts est exceptionnellement augmenté à 375 euros pour l'exercice d'imposition 2011 (revenus de 2010). L'an dernier, la loi sur les éco-chèques n'a été publiée qu'à la fin de l'année. C'est la raison pour laquelle de nombreuses entreprises ont payé les éco-chèques pour 2009 en même temps que les éco-chèques de 2010. Conséquence: le montant maximum aurait été directement dépassé. C'est pourquoi le fisc permet à titre exceptionnel que ces éco-chèques soient également exonérés d'impôts à concurrence de 375 euros maximum. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui ne s'applique qu'aux éco-chèques attribués en 2009 qui ne sont payés qu'en 2010.