Vous recherchez des étudiants jobistes?
Tout le monde se réjouit à l'approche des grandes vacances. Pour compenser l'absence de membres du personnel au cours de cette période, vous pouvez engager des étudiants. Mais un certain nombre de dispositions relatives aux conditions de travail doivent être respectées par vous-même en tant qu'employeur et par l'étudiant.
Depuis le 1er octobre 2005, nous connaissons deux types d'étudiants jobistes en Belgique: l'étudiant jobiste pendant les mois de juillet, d'août et de septembre et l'étudiant jobiste-extra pouvant travailler 23 jours pendant le reste de l'année.
L'étudiant jobiste
Si vous voulez engager un étudiant pendant les mois d'été, vous payerez des cotisations sociales réduites, à savoir une cotisation de solidarité de 5,01% et une cotisation de 2,5% pour l'étudiant.
Cette occupation est toutefois subordonnée aux conditions suivantes:
vous devez établir par écrit un contrat d'occupation d'étudiants;
l'étudiant travaille au cours des mois de juillet, d'août et de septembre;
l'étudiant travaille maximum 23 jours de travail au total auprès d'un ou de plusieurs employeurs.
L'étudiant jobiste -extra
Mais vous pouvez également engager des étudiants en dehors de cette période estivale. Les cotisations sociales s'élèvent dans ce cas à 8,01% (au lieu de 35% environ) pour l'employeur et à 4,5% (au lieu de 13,07%) pour le travailleur / étudiant. Les pourcentages à charge de l'étudiant sont retenus sur le salaire et payés par l'employeur.
Cette occupation doit satisfaire aux conditions suivantes:
l'étudiant est occupé dans les liens d'un contrat d'occupation d'étudiants établi par écrit;
pendant n'importe quel mois, sauf en juillet, août et septembre;
pendant maximum 23 jours de travail auprès d'un ou plusieurs employeurs: vous devez additionner toutes les occupations - sous quelque statut que ce soit et également auprès d'autres employeurs. Les étudiants ne peuvent travailler que pendant les périodes au cours desquelles ils ne doivent pas obligatoirement être présents dans l'établissement d'enseignement (c'est-à-dire le soir, le week-end ou le mercredi après-midi pour les étudiants de l'enseignement secondaire).
Par souci de clarté, signalons les personnes suivantes n'entrent jamais en ligne de compte pour un contrat de travail d'étudiant: les étudiants qui travaillent depuis au moins six mois; les étudiants qui suivent des cours du soir ou des cours à horaire réduit (moins de 15 heures de cours par semaine) et les étudiants qui accomplissent un stage non rémunéré dans le cadre de leurs études.
Précompte professionnel?
Un précompte professionnel doit en principe être retenu sur les rémunérations. Toutefois, vous ne devez pas retenir de précompte professionnel sur le salaire de votre étudiant:
s'il y a un contrat de travail écrit;
si l'étudiant ne travaille pas plus de 23 jours de travail pendant les mois de juillet à septembre et maximum 23 jours de travail pendant les autres mois au cours des périodes de présence non obligatoire dans les établissements d'enseignement;
si aucune cotisation de sécurité sociale n'est retenue sur son salaire, à l'exception de la cotisation de solidarité.
Notion de jour de travail
Tant l'étudiant jobiste que l'étudiant jobiste extra peuvent travailler pendant maximum 23 jours de travail. Par 23 jours de travail, on entend effectivement 23 jours prestés, quelle que soit la durée de l'occupation (4 heures ou 8 heures par jour), mais également les jours d'absence pour lesquels vous payez des cotisations ONSS (par exemple les jours fériés, les jours de petit chômage, les jours de salaire garanti en cas de maladie, les jours de repos compensatoire rémunéré). Ces journées assimilées doivent donc également être prises en considération pour calculer la limite des 23 jours de travail.
Faites attention avec les jours fériés. Les jours fériés qui tombent dans le contrat de travail entrent en ligne de compte pour le calcul de la limite. Les jours fériés rémunérés qui tombent en dehors du contrat de travail ne sont pas pris en considération. Ne rédigez donc pas de contrat de travail avant un jour férié (sauf, bien entendu, si votre étudiant travaille le jour férié). Dans ce cas, l'étudiant perdra en effet un jour. Cela ne porte toutefois nullement préjudice à votre obligation de payer le jour férié s'il y a droit.
Nouvelles règles en 2011?
La Ministre fédérale de l'Emploi, Joëlle Milquet, a préparé un projet de loi avec de nouvelles règles relatives au travail des étudiants. La nouvelle loi sera sans doute prête pour le 1er janvier 2011.
Aujourd'hui, les étudiants peuvent travailler 23 jours au total en juillet, août et septembre et 23 jours pendant le reste de l'année. Selon la proposition de la ministre Milquet, ils devraient pouvoir travailler 50 jours par an. Un système d'enregistrement central permettrait de savoir combien de jours un étudiant a déjà prestés. À l'heure actuelle, l'étudiant comptabiliser lui-même le nombre de jours pendant lesquels il a travaillé.
Au cours des mois d'été, la cotisation de solidarité pour le travail des étudiants est inférieure à celle applicable pendant le reste de l'année. Selon la proposition, les étudiants devraient payer une cotisation sociale de 8,63 % pendant toute l'année.
Les employeurs pourraient également proposer un contrat d'un an aux étudiants.
Les entrepreneurs et les étudiants disposeraient ainsi d'un cadre (plus) flexible pour le travail des étudiants pendant les périodes de surcroît de travail et de vacances tout au long de l'année.
