Exemples d'articles

09.02.2010 : Les investissements faits en vue d'économiser l'énergie restent fiscalement intéressants
Connaissez-vous les règles en matière de réductions d'impôt pour les investissements faits dans votre habitation en vue d'économiser l'énergie ? Vous trouverez ci-dessous un relevé des réductions concrètes auxquelles vous pouvez prétendre pour l'année des revenus 2010. Pour les nouvelles constructions, l'avantage fiscal a en partie été limité. Les habitations de plus de 5 ans peuvent continuer à bénéficier des réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. Le crédit d'impôt pour les investissements réalisés en vue d'économiser l'énergie est même étendu.

05.02.2010 : Votre propre entreprise pour 1 euro
Vous rêvez de créer votre propre entreprise ? Bientôt, ce sera possible et cela, pour 1 euro seulement. C'est le capital de départ requis pour la « société privée à responsabilité limitée Starter ». La constitution de cette nouvelle forme de société est soumise à certaines conditions. Ainsi, vous devez vous faire aider par un comptable ou un autre expert financier pour établir un plan financier.

02.02.2010 : Quand devez-vous payer une prime de crise ?
Si vous licenciez un ouvrier entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 pour un motif autre que la faute grave, celui-ci a droit à une prime de crise unique de 1.666 euros nets. Cette nouvelle mesure temporaire de crise prise par le gouvernement vise à mieux protéger les ouvriers licenciés en ces temps de crise.

29.01.2010 : 10 conseils pour un dîner d'affaires réussi
Une discussion d'affaires passe tellement mieux dans un bon restaurant. Il est parfois même indiqué de rencontrer un client ou un prospect hors du cadre habituel, par exemple lorsque vous êtes dans une impasse. L'ambiance plus décontractée d'un dîner peut souvent amener à analyser la situation selon une perspective différente. Voici 10 conseils pour que votre dîner d'affaires se solde, pour toutes les parties, sur une note positive.

26.01.2010 : Werknemers betalen geen belasting op ecocheques
De ecocheque is een betaalmiddel waarmee uw werknemers ecologische diensten en goederen zoals spaarlampen en fietsen kunnen aankopen. De cheques zijn vrij van belastingen en sociale bijdragen onder bepaalde voorwaarden. Het totale bedrag van de ecocheques mag dit jaar niet meer bedragen dan 250 euro. Hoewel er al voor 110 miljoen euro aan ecocheques zijn uitgedeeld, blijft het gebruik ervan (voorlopig ?) beperkt.

22.01.2010 : La publication des actes de société moins chère
Les frais de publication des actes de votre société ou association aux Annexes du Moniteur belge sont liés à l'index. En raison de la faible inflation, les montants ont légèrement baissé. A partir du 1er janvier 2010, de nouveaux montants indexés entrent en vigueur.

19.01.2010 : L'abaissement provisoire de la TVA dans le secteur de la construction prolongé jusqu'à la fin de cette année
Vous avez des projets de construction ? Le taux de TVA réduit de 6% pour une tranche arbitraire de 50.000 euros est valable jusqu'au 31 décembre 2010. Vous devez toutefois introduire votre demande de permis de bâtir avant le 1eravril 2010. Les factures peuvent ensuite être établies jusqu'à la fin de cette année. Ce taux de TVA est valable également si vous faites démolir un vieux bâtiment pour en reconstruire un nouveau.

15.01.2010 : L'assurance faillite : garantie de revenus pour les indépendants
Espérons que vous ne serez jamais confronté à une faillite. Si cela devait malheureusement vous arriver, une assurance faillite pourrait alléger quelque peu vos soucis. Elle est certes limitée dans le temps mais c'est un moyen de couvrir la période entre la faillite et un nouvel emploi.

13.01.2010 : Le paquet TVA en un mot
Le 1er janvier 2010, les règles en matière de TVA applicables aux prestations de services transfrontalières seront modifiées par l'implémentation dudit VAT package ou paquet TVA. La réforme est pour le moins radicale et aura une influence sur toute entreprise et donc y compris sur la vôtre.

10.01.2010 : Frais de publicité des comptes annuels
Les frais de publicité des comptes annuels et des pièces à déposer en même temps que ceux-ci auprès de la BNB, en vertu des articles 98 et 100 du Code des sociétés ou en vertu d'autres dispositions légales ou réglementaires, sont fixés, hors TVA, à partir du 1er janvier 2010, à :

07.01.2010 : Nouveaux modèles des comptes annuels
Le 6 novembre 2009, la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique publiait sur son site web les nouveaux modèles pour le dépôt des comptes annuels. Les principales modifications concernent l'annexe aux comptes annuels.

04.01.2010 : Nouvelles informations à reprendre obligatoirement dans les comptes annuels
Etablir des comptes annuels n'est pas simple. La nature et l'objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, de même que les transactions avec des parties liées, devront désormais aussi y être reprises. De même ; les relations financières avec les commissaires devront également être commentées dans les comptes annuels. Les nouvelles obligations d'information s'appliquent aux exercices qui prennent cours à partir du 1er septembre 2008.

01.01.2010 : Nouveaux plafonds de rémunération à partir du 1er janvier 2010
Les montants des rémunérations jouent un rôle important dans la détermination des délais de préavis, périodes d'essai ou clauses de non-concurrence. Les plafonds de rémunération sont indexés au 1er janvier de chaque année.

21.12.2009 : 10 conseils pour un dîner d'affaires réussi
Une discussion d'affaires passe tellement mieux dans un bon restaurant. Il est parfois même indiqué de rencontrer un client ou un prospect hors du cadre habituel, par exemple lorsque vous êtes dans une impasse. L'ambiance plus décontractée d'un dîner peut souvent amener à analyser la situation selon une perspective différente. Voici 10 conseils pour que votre dîner d'affaires se solde, pour toutes les parties, sur une note positive.

20.12.2009 : Mentions supplémentaires sur le décompte de paie : heures supplémentaires fiscalement avantageuses
Grâce aux mentions sur sa fiche de paie, votre travailleur peut s'assurer que sa rémunération a été correctement calculée et que les retenues opérées sont correctes. Attention, le nombre d'heures supplémentaires donnant éventuellement droit à une diminution de la charge fiscale devra désormais aussi y figurer.

18.12.2009 : Offrez un cadeau de fin d'année à votre personnel
Décembre est le mois des cadeaux. L'employeur qui souhaite remercier son personnel pour ses efforts, a le choix parmi un éventail de cadeaux, certains étant toutefois fiscalement plus avantageux que d'autres.

15.12.2009 : La bonne gouvernance selon le Code Buysse II
Si la bonne gouvernance est indispensable aux entreprises cotées, les PME ont elles aussi besoin de règles de gouvernance d'entreprise. Le Code Buysse II formule des directives en matière de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des directives concernant la juste rémunération du senior management.

13.12.2009 : Pécule de vacances : Décompte en décembre !
Avez-vous à votre service des travailleurs qui ont réduit leur durée moyenne de travail au cours de l'année ? Alors vous devez leur payer un pécule de départ en décembre. Le décompte comprend le pécule de vacances pour les jours de vacances non pris en 2009, auquel s'ajoute le paiement anticipé du pécule de vacances que vous n'auriez normalement dû payer qu'en 2010.

10.12.2009 : 5. Importance de publier la démission d'un administrateur pour des raisons de responsabilité
Si vous renoncez à votre mandat d'administrateur, il importe que votre démission soit publiée au plus vite. Aussi longtemps que votre démission n'a pas été publiée au Moniteur belge, votre responsabilité est toujours susceptible d'être engagée. Si la société refuse de publier votre démission, n'attendez pas et publiez vous-même votre démission.

08.12.2009 : Exonération fiscale pour personnel supplémentaire
Vous employez moins de onze travailleurs et vous songez à vous agrandir ? Vous pouvez, pour tout personnel supplémentaire engagé à bas salaire, bénéficier d'une exonération fiscale. Cette mesure initialement temporaire a été prolongée à plusieurs reprises avant de devenir permanente au 1er janvier 2008.

06.12.2009 : Comptes annuels : simplification du bilan social
Depuis l'an dernier, le bilan social ne compte plus que trois rubriques au lieu de cinq, tandis que la rubrique dédiée aux renseignements sur les formations suivies par le personnel a été entièrement remaniée et étendue. N'oubliez donc pas de tenir compte des nouvelles dispositions, lesquelles s'appliquent aux exercices clôturés à partir du 1er décembre 2008.

03.12.2009 : Paiement des factures : comment agir contre les mauvais payeurs ?
Les clients qui ne paient pas ou qui paient en retard vous causent en permanence des soucis, et c'est bien compréhensible. En principe, les factures doivent être payées dans un délai de trente jours. Si ce délai de paiement est écoulé, des intérêts commencent automatiquement à courir.

01.12.2009 : Économie fiscale pour les revenus de brevets
Votre entreprise est-elle active dans le domaine de la recherche ? La réglementation fiscale en matière de revenus de brevets vous permettra alors peut-être de réaliser une économie intéressante. Depuis l'année d'imposition 2008, vous pouvez déduire 80% des revenus de nouveaux brevets de vos bénéfices nets imposables.

27.11.2009 : Impôt des sociétés : Appliquez-vous déjà la déduction des intérêts notionnels?
La déduction pour capital à risque ou " déduction des intérêts notionnels "est maintenant une notion bien connue en matière d'impôt des sociétés. La mesure permet à votre société de déduire du résultat imposable un montant égal à un pourcentage de ses fonds propres "corrigés".

24.11.2009 : Jours fériés : Les jours de remplacement annoncés avant le 15 décembre
Les employés ont droit à dix jours fériés légaux par an. Ces jours-là, on ne peut, en principe, pas travailler. N'oubliez cependant pas d'afficher une annonce datée et signée avec les jours de remplacement pour les jours fériés de 2010 avant le 15 décembre.

20.11.2009 : Justifier ses frais - Covoiturage et déduction des frais fictifs
Si vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail, vous pouvez déduire 15 cents par kilomètre parcouru au titre de frais professionnels. Si vous utilisez un autre moyen de transport pour vous rendre au travail, vous pouvez également déduire 15 cents par kilomètre avec un maximum de 100 kilomètres par trajet. Le terme " autre moyen de transport " désigne tout moyen de transport autre que votre propre voiture, notamment la voiture d'un collègue. Voilà qui ouvre bien des perspectives...

17.11.2009 : Déduction des frais de garde d'enfants
Les frais de garde sont déductibles des revenus et diminuent la pression fiscale. Depuis 2005, l'âge limite de l'enfant pour la déduction est passé de 3 à 12 ans : ce poste de déduction connaît dès lors une croissance explosive.

15.11.2009 : Limiter l'impôt sur votre assurance groupe
Etes-vous un de ces Belges qui bénéficient d'une pension complémentaire de votre société telle qu'une assurance groupe ? Et aspirez-vous à votre retraite ? Alors, encore un petit effort !

12.11.2009 : Les chèques sport et culture : Une récompense " saine " pour votre personnel
Est vous sensible au bien-être et à la santé de votre personnel ? Recherchez-vous une manière originale pour motiver et récompenser vos employés ? Les chèques sports et culture sont la réponse qui vous convient ! Les chèques ont été exemptés des cotisations sociales et de l'impôt des personnes physiques..

09.11.2009 : Réduction d'impôt : habitations fiscalement favorables dans une maison passive
Connaissez-vous le concept de la maison passive ? Ce concept est la réponse à l'augmentation des prix en matière d'énergie et aux défis climatiques. Non seulement des maisons, mais aussi des bureaux et des usines peuvent être construites suivant ce principe. Avec une maison passive, vous pouvez, en outre, revendiquez des avantages fiscaux.