Exemples d'articles

08.08.2011 : Nouvelles conditions d'octroi de la prime de rentrée scolaire
Vous avez des enfants en âge scolaire âgés de moins de 25 ans? Depuis 2006, les parents bénéficient, début août, d'un supplément d'âge ou prime de rentrée scolaire annuel(le) en sus des allocations familiales mensuelles. Cette prime à charge de la caisse d'allocations familiales vise à compenser quelque peu les lourdes dépenses qui pèsent sur le budget familial au début d'une nouvelle année académique.

04.08.2011 : Calendrier fiscal : septembre 2011
Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2011. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux aux-quels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.

02.08.2011 : Réduction d'impôt pour la sécurisation contre le vol et l'incendie d'habitations privées
Si vous sécurisez votre habitation contre l'incendie ou le vol, vous pouvez déclarer la moitié des dépenses dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. La réduction d'impôt est de 690 euros maximum (exercice d'imposition 2011 – année de revenus 2010). Le fisc a arrêté une circulaire qui explique cette mesure.

31.07.2011 : Réfléchissez à la dénomination commerciale et à la dénomination sociale de votre entreprise
Toute entreprise a une dénomination commerciale et une dénomination sociale. Elles peuvent être identiques ou différentes. Le Code des sociétés ne protège que la dénomination sociale. La dénomination commerciale bénéficie de la protection de la loi sur les pratiques commerciales.

28.07.2011 : Taux de TVA à 6% pour la rénovation et les réparations : la mesure devient définitive
Le taux de TVA réduit de 6% pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre est, à présent, devenu définitif. Cela concerne la rénovation d'habitations privées et de petits services de réparation de bicyclettes, chaussures, articles en cuir, vêtements et linge de maison.

22.07.2011 : Devez-vous octroyer des titres-repas en cas de congé-éducation?
Depuis janvier 2011, un travailleur qui suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé a droit à des titres-repas. L'Office national de sécurité sociale dispose dans ses instructions intermédiaires du premier trimestre 2011 qu'un titre-repas est dû pour les jours de formation effective qui coïncident avec les heures normales de travail. Qu'est-ce que cela signifie concrètement?

19.07.2011 : Règle des 80% pour les pensions: limite salariale 2010
Les employeurs peuvent verser des cotisations à une assurance groupe ou un fonds de pension pour constituer une pension complémentaire pour leurs travailleurs. Ces cotisations sont déductibles à titre de frais professionnels dans le chef de l'employeur. Mais ce n'est possible que dans certaines limites. Le fisc publie chaque année les montants indexés de ces limites.

16.07.2011 : Accord européen relatif à la suppression de la publication des comptes annuels pour les micro-entreprises
À l'avenir, les micro-entreprises ne devront plus établir et déposer que des comptes annuels fortement simplifiés. Si la Belgique introduit la possibilité approuvée par le Conseil européen à la fin du mois de mai, les micro-entreprises ne devront plus publier de comptes annuels. Cette modification représente une sérieuse diminution des charges administratives pour les plus petites entreprises.

13.07.2011 : Indemnités de préavis et primes de licenciement (partiellement) exonérées d'impôts
Pour les travailleurs, les indemnités de préavis et les rémunérations allouées pendant le délai de préavis seront exonérées d'impôts à concurrence de 600 euros à partir du 1er janvier 2012 (montant indexé). Cette exonération serait même doublée à partir de 2014. Pour les ouvriers, la prime de crise reste exonérée d'impôts. Mais elle est rebaptisée et s'appellera 'allocation de licenciement' à partir du 1er janvier 2012.

10.07.2011 : Connaissez-vous déjà les nouveaux délais de préavis pour les ouvriers et les employés?
À partir de l'an prochain, la différence entre les statuts d'ouvrier et d'employé s'amenuisera. La nouvelle réglementation relative aux délais de préavis est en effet applicable aux contrats de travail dont l'exécution prend cours à partir du 1er janvier 2012.

07.07.2011 : Indemnisation des déplacements de service à concurrence de 0,3352 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2011
Depuis le 1er juillet 2011, les déplacements que vous effectuez dans le cadre de votre travail avec votre propre véhicule peuvent être indemnisés à concurrence de 0,3352 euro par kilomètre. Il s'agit en effet du montant que les fonctionnaires fédéraux peuvent également percevoir, et c'est ce montant que le fisc accepte à titre de remboursement des frais propres à l'employeur.

04.07.2011 : Calendrier fiscal : août 2011
Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2011. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux aux-quels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.

01.07.2011 : Frais de carburant déductibles à 75%
Les frais de carburant sont seulement déductibles à 75% tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés. En ce qui concerne les autres frais automobiles, la même limitation est d'application à l'impôt des personnes physiques. A l'impôt des sociétés, la déduction des autres frais automobiles est limitée en fonction des émissions de CO2.

29.06.2011 : Panneaux solaires : ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire
Si vous laissez les endroits des panneaux solaires, vous pouvez obtenir un allégement fiscal allant jusqu'à ? 3680. À votre avantage fiscal de ne pas perdre, il est important que vous preniez en compte certaines exigences telles que l'endroit où vous placez les panneaux solaires et l'énergie que vous avez utilisé ainsi généré. Nous donnons un aperçu de la DOS et ne pas faire.

23.06.2011 : Rénovation d'une habitation : assouplissement des conditions d'obtention d'avantages fiscaux
La rénovation de certaines maisons peuvent offrir une réduction d'impôt. Depuis le 1er Janvier 2011, vous n'avez pas plus de travail effectué par un entrepreneur enregistré. Il suffit que le travail fourni et facturé à vous. La législation a été assouplie sous la pression européenne.

21.06.2011 : Calendrier fiscal : Juillet 2011
Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2011. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux aux-quels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d' un certain délai pour exécuter vos instructions.

17.06.2011 : Voyages d'affaires à l'étranger : nouveaux tarifs
Les sommes versées par un employeur paie pour un voyage à l'étranger, sont fondamentalement leurs propres frais pour l'employeur. Ce sont donc pas imposable pour l'employé. Les autorités fiscales une liste annuelle des montants acceptés par pays. Depuis le 1er avril, les nouveaux taux s'appliquent.

15.06.2011 : Le Prêt lancement du Fonds de participation
Lorsque le crédit bancaire (plus) difficiles d'accès, vous devriez chercher d'autres moyens de financement ou d'aide gouvernementale. Le Fonds de participation est un organisme de prêt fédéral au service des professions indépendantes et les petites entreprises. Start-up donne le fonds de la "Home Loan" à. Tôt l'an dernier est devenu la cible de cette mesure incitative élargi.

12.06.2011 : Êtes-vous tenu d'établir un plan de déplacements d'entreprise?
Imaginez que votre société emploie plus de 100 employés sur un site de la Région de Bruxelles-Capitale? Alors, vous êtes légalement obligés de mobilité de l'entreprise à dessiner. Mais ailleurs, tout commerçant qui fait attention à la mobilité de son plan de ces propres, pour une petite entreprise. L'intention est de remplacer l'utilisation des voitures alternatives écologiques comme le vélo et les transports publics.

09.06.2011 : Les conséquences de l'absence de dépôt ou du dépôt tardif des comptes annuels
La préparation et le dépôt des états financiers est une obligation importante des délais stricts doivent être respectés. Le conseil a tout intérêt à les jalons étant donné les sanctions possibles.

06.06.2011 : Octroi de la prime d'ancienneté à partir de 25 ans de service
Une taxe sur les primes d'ancienneté pour être payé "au plus tôt" 25 ans ou 35 ans de service. Le Trésor ne nécessite plus que lui soit accordé "à la suite" 25 ans ou 35 ans de service. Cela signifie qu'une prime est attribuée pour la première fois en 30 années de service sera également répondre aux conditions. Une nouvelle circulaire traite de la prime d'ancienneté bénéficient de travailleurs sociaux.

04.06.2011 : Quelles sont les mesures de crise fédérales encore d'application?
Les cinq mesures de crise du gouvernement fédéral ont été étendues à plusieurs reprises. Crise, mais seule la prime pour les travailleurs et la crise du chômage pour les salariés qui ont récemment été prolongé jusqu'au 31 mai, sera encore prolongé jusqu'à la fin de cette année. Dès l'an prochain, les deux mesures sous une forme modifiée conservés indéfiniment.

01.06.2011 : De nouveaux droits pour les actionnaires à partir de 2012
Une nouvelle loi change la convocation de la et la participation à l'Assemblée générale pour améliorer l'information aux actionnaires. Beaucoup d'entreprises doivent adapter leurs statuts si nécessaire pour appliquer les modifications. Pas plus tard que 1 Janvier 2012, les statuts en conformité avec les dispositions impératives de la loi.

29.05.2011 : Dépôt de la déclaration à l'impôt des sociétés avant le 15 septembre 2011
La déclaration d'impôt pour la nouvelle société publié. Si l'année de votre entreprise est en phase avec le calendrier, cette année, vous devez soumettre votre déclaration sur papier avant le 15 Septembre 2011. Si vous soumettez votre déclaration de revenus en ligne via Biztax, vous obtenez presque un mois supplémentaire, jusqu'au 13 Octobre 2011. Si votre période n'est pas synchronisé avec l'année civile, d'autres dates d'application.

17.05.2011 : Les indépendants doivent déclarer l'allocation de crise à l'impôt des personnes physiques
Si vous êtes travailleur autonome de distribution a été une crise en 2010, alors vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus personnelle. Cet avantage sera de travailler avec votre revenu d'entreprise sont imposables. Cela vaut également pour les prestations de l'assurance faillite.

16.05.2011 : Que se passe-t-il si je ne dépose pas ma déclaration dans les délais ?
Défaut de soumettre votre déclaration de revenus si eux aussi se sont écoulés, alors les autorités fiscales diverses options pour sanctionner. Les autorités fiscales peuvent imposer des sanctions administratives telles qu'une amende ou une augmentation d'impôt. Il a la capacité d'attaquer une résidence d 'office. Si aucune déclaration, puis à la levée du secret bancaire et les renseignements fiscaux de votre banque.

13.05.2011 : Juin 2011 : calendrier fiscal
Le calendrier de l'entreprise a pour objectif de vous aider dans l'élaboration de vos plannings pour l'année 2011. Il constituera un aide-mémoire pour les ‘principales' formalités que vous devez respecter en matière de droit des sociétés, droit comptable et fiscal (et autant que l'exercice comptable de votre entreprise se clôture le 31 décembre). Ne perdez pas de vue que les délais indiqués sont ceux aux-quels les documents ou paiements doivent parvenir au service concerné. Les organismes financiers doivent disposer d'un certain délai pour exécuter vos instructions.

11.05.2011 : Bankgeheim wordt versoepeld
Het bankgeheim wordt vanaf 1 juli 2011 aanzienlijk versoepeld. De fiscus zal informatie kunnen vragen bij uw bank wanneer hij vermoedt dat u belastingen ontduikt, wanneer hij een vraag heeft gekregen van een buitenlandse fiscus of wanneer hij u wil belasten op basis van tekenen en indiciën. Dat staat in de wet diverse bepalingen van 14 april 2011.

10.05.2011 : Quand les nouvelles règles en matière de travail des étudiants entrent-elles en vigueur ?
Faire une évaluation des besoins des étudiants cet été? Le cabinet restreint, le 15 avril de cette année ont approuvé une réforme du travail des élèves. Le nouveau système entrera en vigueur le 1 Janvier 2012. Il n'a donc aucun impact sur la performance des travailleurs étudiant cet été ou dans le cadre de la présente année civile. Un aperçu des règles actuelles et nouvelles en bref.

08.05.2011 : Le droit d'interpellation des actionnaires lors de l'assemblée générale est-il absolu 
Au cours de l'assemblée, les actionnaires / partenaires les bonnes questions au conseil d'administration de la société ou du conseil s'il ya lieu. Cette question de l'ordre. Pourtant, la question est juste pas illimité et donc pas tout à fait absolue.