Pécule de vacances : Décompte en décembre !
Avez-vous à votre service des travailleurs qui ont réduit leur durée moyenne de travail au cours de l'année ? Alors vous devez leur payer un pécule de départ en décembre. Le décompte comprend le pécule de vacances pour les jours de vacances non pris en 2009, auquel s'ajoute le paiement anticipé du pécule de vacances que vous n'auriez normalement dû payer qu'en 2010.
Principe
La législation relative au pécule de départ a été modifiée au 1er janvier 2007. Si vous concluez avec un employé qui est déjà à votre service, un nouveau contrat de travail qui porte sur une durée du travail hebdomadaire moyenne inférieure, vous devez payer un pécule de départ à cet employé. Toute réduction de la durée du travail en cours d'année est considérée comme un nouveau contrat de travail. Il importe peu en l'occurrence que la durée du travail soit réduite pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, pour une courte période ou pour une période prolongée. La réglementation s'applique donc également aux travailleurs qui prennent un crédit-temps à temps partiel, un congé parental à temps partiel ou tout autre congé thématique.
Pécule de départ complet
Si la durée du travail est réduite en cours d'année civile, vous devrez payer un pécule de départ en même temps que la rémunération du mois de décembre.
Ce décompte de décembre est comparable à un décompte de pécule en cas de sortie de service, à la différence près que le décompte de décembre est effectué sur la base des rémunérations que avez payées au cours de l'exercice de vacances (année qui précède l'année de vacances), mais sans tenir compte de la prime de fin d'année (comme c'est le cas en cas de sortie de service).
Le décompte comporte deux volets :
- le solde du pécule de vacances pour 2009 (simple et double) trop peu perçu par votre employé parce qu'il/elle a travaillé moins à partir d'un moment donné ;
- le pécule de vacances anticipé (simple et double) destiné à couvrir les jours de vacances qui seront pris en 2010.
En d'autres termes, il s'agit du paiement d'un pécule de départ complet.
Remarque : la loi ne prévoit pas d'obligation de décompte en cas d'augmentation du nombre moyen d'heures par semaine. En l'occurrence, vous avez le choix d'établir un décompte intermédiaire ou non.
Prime de fin d'année fixe
La prime de fin d'année fixe est expressément exclue lors du décompte intermédiaire parce que la prime de fin d'année n'est jamais reprise dans la base salariale en cas de paiement d'un pécule de vacances à des travailleurs encore en service. Les primes de fin d'année fixes sont des primes dont l'octroi n'est pas lié à une évaluation des prestations de votre travailleur, à sa productivité, au résultat de votre entreprise ou d'un de ses départements, ni à aucun autre critère qui rend le paiement de cette prime incertain et variable. Il s'agit donc des primes de fin d'année qui ne sont pas considérées comme rémunération variable.
Un travailleur averti en vaut deux !
Evitez toute désillusion à votre personnel. Le travailleur qui a réduit ses prestations en 2009, recevra son décompte de pécule en décembre. Mais il/elle ne s'en rendra pas forcément compte. Pour la plupart des travailleurs, ce paiement coïncide avec le paiement de la prime de fin d'année. Mais attention, le décompte de pécule de décembre comprend également le pécule de vacances anticipé pour 2010. Prévenez donc votre personnel qu'une partie du pécule de vacances destinée au financement de ses vacances de l'année suivante lui a déjà été payée en décembre 2009 et sera déduite du montant de pécule de vacances qui lui sera payé en 2010.