Crédit d'impôt remboursable pour les titres-services

Si vous avez des revenus trop peu élevés pour bénéficier de la réduction d'impôt pour titres-services, vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable. Ainsi, les personnes ayant un faible revenu imposable peuvent également bénéficier des avantages fiscaux des titres-services. Le fisc explique les modalités de ce crédit d'impôt.

Vous pouvez diminuer l'impôt dont vous êtes redevable de la réduction d'impôt pour titres-services. Toutefois, si vous avez un faible revenu ou un revenu de remplacement, vous ne pouviez pas bénéficier de la réduction d'impôt parce que vous ne payiez pas d'impôts ou un montant d'impôts insuffisant. C'est la raison pour laquelle le fisc a prévu la possibilité de convertir (en partie) la réduction d'impôt en un crédit d'impôt remboursable. Il s'agit d'une déduction qui est également attribuée lorsque vous n'êtes redevable d'aucun impôt. Dans ce cas, vous vous voyez rembourser le crédit.

Qui peut demander le crédit d'impôt?

Tout qui est soumis à l'impôt sur les revenus en Belgique entre en principe en ligne de compte pour demander le crédit. Il s'agit des habitants du Royaume (soumis à l'impôt des personnes physiques) et des non-habitants du Royaume (soumis à l'impôt des non-résidents).

Le fisc a toutefois prévu deux exceptions. La réduction d'impôt pour titres-services ne peut être convertie en un crédit d'impôt remboursable pour les personnes suivantes:

Les contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 23.900 euros (montant après indexation pour l'exercice d'imposition 2010 - revenus de 2009).

Certains fonctionnaires de l'Union Européenne et d'autres personnes qui bénéficient de revenus spécifiques.

À combien s'élève le crédit d'impôt?

Si le total des dépenses pour titres-services a entraîné une réelle diminution de l'impôt, aucun crédit d'impôt ne peut être accordé.

Si vous n'avez pu porter en déduction le montant total des titres-services, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour la différence. Il se peut donc que vous bénéficiiez en partie d'une réduction d'impôt et en partie (la partie que vous n'avez pas pu porter en déduction) d'un crédit d'impôt pour vos dépenses totales en titres services sur une année. Si vous n'avez rien pu porter en déduction parce que votre base imposable est trop faible, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour un montant correspondant à 30 % des dépenses en titres-services à prendre en considération.

Comment le crédit est-il imputé?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt lorsque vous introduisez votre déclaration d'impôt. Le crédit d'impôt pour titres-services est ajouté aux autres éléments imputables et remboursables (code .380 et .381). Le montant total est imputé sur l'impôt des personnes physiques qui reste encore dû. Le surplus éventuel vous est remboursé pour autant qu'il atteigne minimum 2,50 euros.