Conseillers à la sécurité ADR

Une nouvelle version de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route' (ADR) est entrée en vigueur en janvier 2013. Le nouvel accord impose notamment aux entreprises actives dans le transport de marchandises dangereuses de désigner un conseiller à la sécurité.

Mission

Le conseiller à la sécurité a pour mission de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action afin de faciliter l'exécution des activités dans des conditions optimales de sécurité.

Ainsi doit-il:

examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses;

conseiller l'entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses;

assurer la rédaction d'un rapport annuel destiné à la direction de l'entreprise (ou, le cas échéant, à une autorité publique locale) sur les activités de l'entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses.

Lorsqu'un accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement est survenu au cours d'un transport ou d'une opération de chargement ou de déchargement, le conseiller à la sécurité assure la rédaction d'un rapport d'accident. Dans le mois qui suit l'accident, ce rapport doit être envoyé au service sécurité des marchandises dangereuses au moyen du formulaire en ligne.

Entreprises concernées

Toute entreprise qui transporte des marchandises dangereuses par la route (ADR), par le rail (RID) ou par voie navigable (ADNR), ou qui effectue des opérations de chargement, de déchargement, de remplissage ou d'emballage liées aux opérations de transport précitées, est tenue de désigner dans l'entreprise des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.

Une exception est prévue en cas de:

transport effectué par des moyens de transport appartenant aux forces armées ou se trouvant sous la responsabilité de ces dernières;

transport de marchandises dangereuses pour lesquelles l'ADR, le RID ou l'ADN prévoit une exemption (aux chapitres 1.1.3, 3.4 et 3.5);

déchargement de marchandises dangereuses à leur destination finale;

transport national ou opérations de chargement, de déchargement, de remplissage ou d'emballage liées à ce transport, de moins de 50 tonnes nettes, par année calendrier, de marchandises dangereuses si seules des marchandises dangereuses rangées sous les lettres A, O ou F de la classe 2 ou sous les groupes d'emballage II ou III des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 et 9, sont concernées.

Certificat de formation

La fonction de conseiller à la sécurité peut être exercée par le dirigeant d'entreprise, par une personne qui a d'autres attributions dans l'entreprise voire par une personne extérieure à l'entreprise lorsque celle-ci est à même de remplir la mission de conseiller.

Le conseiller à la sécurité doit être titulaire d'un certificat de formation qui lui sera délivré au terme d'une formation auprès d'un organisme agréé à condition qu'il ait réussi l'examen correspondant. La liste des organismes agréés pour dispenser la formation et faire passer les examens est disponible sur le site web du SPF Mobilité.