Davantage de contribuables recevront une proposition de déclaration simplifiée

Cette année, davantage de contribuables recevront une proposition de déclaration simplifiée. Si le contribuable est d'accord avec la proposition, il ne doit plus faire de déclaration sur formulaire papier ou sur tax-on-web.

Les contribuables recevant des déclarations simplifiées sont les pensionnés, les rentiers et les personnes bénéficiant d'indemnités légales d'incapacité permanentes, capitaux et valeurs de rachat. L'administration dispose le plus souvent des données des indemnités d'accidents du travail et de celles relatives aux assurances vie.

La personne qui peut faire mention de réductions ou de déductions qui ne figureraient pas sur la déclaration simplifiée peut toujours remplir une déclaration dans les temps. L'article 178 AR/CIR a été adapté en vue de pouvoir envoyer davantage de déclarations simplifiées aux contribuables. Les personnes ayant bénéficié en 2011 d'autres revenus imposables que ceux visés a l'article devront toujours rentrer dans les temps une déclaration papier ou via tax-on-web.