Vous changez de boulot ? Félicitations ! Et votre assurance-groupe ?

Près de la moitié des travailleurs belges ont souscrit une assurance-groupe. Etant donné que le Belge change d'emploi en moyenne quatre fois au cours de sa carrière, il y a de fortes chances que vous vous demandiez tôt ou tard ce qu'il va advenir de votre police.

Autrefois, vous ne pouviez pas transférer les montants épargnés d'une-groupe à une autre lorsque vous changiez d'emploi. Désormais, c'est possible. Néanmoins, depuis 2010, vous ne pouvez pas racheter l'assurance de groupe à votre ex-employeur : cette pension complémentaire – car c'est bien de ce cela qu'il s'agit – ne peut être demandée que lorsque vous avez atteint l'âge de 60 ans. Tenez toutefois compte du fait que vous serez davantage taxé si vous demandez à obtenir cet avantage avant votre 65e anniversaire.

Concrètement, il existe actuellement quatre scénarios possibles en ce qui concerne votre assurance de groupe existante en cas de changement d'emploi :

Possibilité 1 : Vous ne vous préoccupez pas du montant que vous avez constitué auprès de l'assureur de groupe de votre ex-employeur

Vous percevrez alors le montant épargné à la date finale mentionnée dans la police d'assurance-groupe. Généralement, cette date coïncide avec votre 65e anniversaire, au moment de votre départ à la retraite. L'assureur groupe prendra alors contact avec vous afin de vous payer les prestations. Après votre départ, votre police est bien entendu exempte de prime. Mais la réserve d'épargne déjà constituée continuera d'augmenter chaque année selon un taux d'intérêt garanti et s'accompagnera d'une éventuelle participation aux bénéfices. Soit les conditions de la police resteront inchangées – à quelques détails près – après votre départ, soit vous adaptez les garanties par le biais de ce que l'on appelle une structure d'accueil, pour autant que les conditions de la police l'autorisent.

Possibilité 2 : Vous transférez le montant de la pension complémentaire constitué vers l'assurance-groupe de votre nouvel employeur

Cela n'est bien entendu possible que si votre nouvel employeur vous propose une assurance-groupe. Dans ce cas, le transfert peut avoir lieu dans un délai relativement court. Le montant que vous avez constitué chez votre ex-employeur est alors incorporé sous forme d'une prime unique dans l'assurance-groupe de votre nouvel employeur.

Possibilité 3 : Vous transférez le montant de la pension complémentaire constitué vers une caisse de retraite de votre choix

Il doit s'agir d'une institution de retraite qui partage le bénéfice total entre ses affiliés, au prorata de leurs réserves, et qui limite les coûts conformément aux règles dictées par un arrêté royal. Il doit donc s'agir d'une institution de type « A.R. 69 » : une compagnie d'assurances qui dispose d'un agrément particulier et qui satisfait à certaines conditions en termes de partage des bénéfices et de restriction des coûts. Libre à vous de continuer de cotiser auprès de cette compagnie ou pas.

Possibilité 4 : Vous continuez de cotiser via votre ancienne assurance-groupe lorsque votre nouvel employeur ne vous en propose pas

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une assurance-groupe auprès de votre nouvel employeur, vous pouvez lui demander de prélever certains montants sur votre salaire. Chaque année, vous pouvez ainsi verser jusqu'à 2.080 euros (montant indexé annuellement, chiffre pour 2010) en bénéficiant d'un avantage fiscal : en fonction de vos revenus imposables, vous pouvez récupérer de 30 à 40 % du montant versé (centimes additionnels communaux non compris). La condition requise pour pouvoir utiliser cette formule est d'avoir travaillé au moins trois ans et demi pour le compte de votre ex-employeur.

Une vérification est toujours utile

Les montants cotisés dans le cadre d'une assurance-groupe et le nom des personnes qui paient ces montants sont définis dans un ou plusieurs contrats. Le contrat Allocation détermine la prime à verser par l'employeur. Le contrat Cotisation définit le montant que vous devez payer en tant que travailleur ; souvent, il s'agit ici d'une cotisation obligatoire. Enfin, le contrat personnel porte sur les éventuelles primes que vous payez volontairement ; vous n'êtes absolument pas obligé de vous affilier à la compagnie auprès de laquelle l'assurance de groupe a été souscrite. N'hésitez pas à nous demander conseil à ce sujet.