Votre ophtalmologue peut-il vous imposer une interdiction de conduire ?

Vous avez certainement déjà vécu cette situation : à la suite d'une étrange manœuvre d'un autre automobiliste, vous lui conseillez, d'un ton râleur, d'aller se faire soigner les yeux. Tout conducteur ayant des problèmes de vue est légalement tenu de consulter un ophtalmologue. Mais ce dernier ne peut vous imposer une interdiction de conduire. S'il doute des capacités de conduire d'un patient, il peut toutefois en informer le Procureur du Roi.

Les nouveaux conducteurs ne sont pas les seuls concernés

Après réussite de l'examen théorique, le centre d'examen vous remet un document qui vous permettra d'obtenir, auprès de la commune, une licence d'apprentissage ou un permis de conduire provisoire. Ce document reprend vos renseignements personnels ainsi qu'une déclaration concernant vos aptitudes visuelles, physiques et psychologiques. Quiconque se rend coupable d'une fausse déclaration risque une peine de prison de 15 jours à 6 mois et/ou une amende de 200 à 2.000 euros conformément à l'article 30 de la loi relative à la police de la circulation routière.

Le conducteur qui constate ou apprend que ses capacités visuelles diminuent doit restituer son permis de conduire dans un délai de quatre jours ouvrables au service population de sa commune. Dans le cas contraire, il ne risque pas seulement les peines et amendes citées ci-dessus ; en cas de condamnation, son permis de conduire sera saisi et confisqué.

Mieux vaut donc ne pas laisser les choses aller aussi loin, d'autant plus que le permis de conduire sera restitué sur présentation d'une attestation médicale de l'ophtalmologue. Ce dernier peut y formuler certaines conditions qui seront également mentionnées sur le permis de conduire. Ces conditions s'appliquent également pour quiconque a réussi son examen théorique et a dû consulter un ophtalmologue pour un examen médical.

Les obligations de l'ophtalmologue

En d'autres termes, toute personne ayant des problèmes de vue doit s'adresser à un ophtalmologue pour un examen de la vue afin d'obtenir ou de conserver son permis de conduire. Nous vous épargnons les détails médicaux ; votre généraliste ou oculiste est le mieux placé pour vous fournir toutes les explications à ce sujet. Nous pouvons toutefois vous donner l'information suivante : l'oculiste vérifiera votre acuité visuelle, votre champ visuel, votre vision crépusculaire, votre sensibilité à la lumière et aux contrastes, une éventuelle diplopie ainsi que d'autres fonctions visuelles essentielles à la conduite d'un véhicule motorisé.

Si le médecin ophtalmologiste constate que son patient ne satisfait pas aux normes, il est obligé de l'en informer. De plus, le Conseil national de l'Ordre des médecins faisait déjà la recommandation suivante à ses membres il y a vingt ans : “si vous estimez, en votre âme et conscience, que la personne concernée risque de provoquer un accident pouvant avoir de lourdes conséquences pour elle-même ou pour autrui, cette ‘situation d'urgence' justifie la mise au courant du Procureur du Roi à propos de vos doutes sur l'aptitude à la conduite de cette personne”.

Plus important encore : les assurances

Outre les aspects médicaux et légaux, l'aspect « assurances » est également à prendre en considération.

Lors de la conclusion d'une police d'assurance, toute fausse déclaration est considérée par les compagnies d'assurances comme un motif de rupture du contrat. Si l'aptitude visuelle du conducteur du véhicule a diminué de telle façon qu'une adaptation du permis de conduire s'avère nécessaire, l'assureur doit en être informé. Dans le cas contraire, tous les frais engendrés par un accident pourraient être récupérés auprès du conducteur ou du preneur d'assurance, quelle que soit la personne déclarée responsable de l'accident.

Mieux vaut donc envoyer à la compagnie une copie du nouveau permis de conduire ou de l'attestation d'aptitude à la conduite délivrée par l'ophtalmologue. La durée de validité de ce document peut être limitée ; certaines affections pouvant évoluer. Bon à savoir : un nouveau permis de conduire sera délivré pour chaque prolongation du délai de validité.

Nous pouvons vous aider

Vous pouvez bien entendu faire appel à nos services pour la mise en ordre et le suivi de toutes vos formalités d'assurance. N'hésitez pas non plus à nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.