Fermé pour cause de maladie

Avant qu'un indépendant ne jette l'éponge, il faut déjà beaucoup. Un rhume ne vous empêche pas de rester à l'œuvre. Les courbatures, vous les oubliez avec des pommades et des anti-inflammatoires. Au besoin, vous allez vous coucher une heure plus tôt que d'ordinaire, mais le lendemain, vous êtes à nouveau sur le pont. Ce tableau vous semble familier ?

Reste que dans certains cas, vous n'avez pas d'autre possibilité. Parce que vous avez de réels problèmes de santé ou parce que des circonstances familiales vous y contraignent. Parfois, vous sentez peut-être simplement qu'il est temps de lever le pied et de recharger vos batteries. En fin de compte, vous êtes un être humain, pas une machine. Mais qui fera alors tourner votre affaire ? Les autorités publiques vous ont concocté une solution : vous pouvez faire appel à un entrepreneur remplaçant.

Des compétences professionnelles éprouvées

Des candidats remplaçants ne peuvent s'inscrire qu'auprès d'un guichet d'entreprises agréé. Il leur en coûte de 30 à 75 euros, suivant le contrôle auquel doit procéder le guichet d'entreprises. Des travailleurs salariés ou des demandeurs d'emploi qui ne sont pas encore des indépendants peuvent aussi s'inscrire. Ils ne doivent pas encore, à ce moment-là, s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Ils y sont par contre tenus dès le premier jour de leur premier contrat de remplacement.

Tous les candidats remplaçants doivent prouver leurs compétences professionnelles concernant les activités pour lesquelles ils se déclarent. Ils doivent également démontrer leurs connaissances en gestion d'entreprise. L'inscription est en principe limitée à un an, mais elle peut être prolongée.

Une banque de données aisément accessible

Une fois inscrits, les candidats remplaçants sont repris dans une banque de données conviviale et aisément accessible, le "Registre des entrepreneurs remplaçants", présente à l'adresse http://economie.fgov.be, à savoir sur le site internet du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Cliquez, dans le menu, sur la rubrique Entreprises & Indépendants, puis sur la sous-rubrique Vie des entreprises. Dès que vous obtenez l'écran de la banque de données, il ne vous reste qu'à entrer votre activité et éventuellement votre code postal et vous voyez apparaître un aperçu des candidats potentiels, avec leurs coordonnées.

Trente jours, reconductibles

Vous pouvez, sans avoir à fournir de justification, vous faire remplacer durant 30 jours par an. Précisons, à toutes fins utiles, qu'il vous est interdit d'exercer une autre activité professionnelle durant cette période. Une période qui peut être prolongée en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, ainsi que de congé de maternité.

Une rémunération fixée d'un commun accord

Vous décidez, d'un commun accord avec le candidat remplaçant, de la rémunération liée à son remplacement. Vous pouvez aussi, à votre guise, insérer dans le contrat des clauses spécifiques à votre activité ou votre secteur. Ce contrat n'a de validité que si vous le concluez avec le candidat remplaçant dès le début du remplacement. Il doit préciser sa durée et le numéro d'entreprise du candidat remplaçant, mais aussi se référer à la loi du 28 avril 2010 qui a instauré le régime de l'entrepreneur remplaçant. Vous en trouvez un modèle, à titre exemplatif, sur le site internet du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

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