Plus haut placé, plus exposé
Ce qui n'est pas connu n'est pas reconnu, et bien à tort parfois. Prenez par exemple l'assurance Responsabilité civile Administrateurs. Elle est indispensable, que ce soit pour un volontaire actif dans une ASBL ou un administrateur de quelque organisation que ce soit.
Actuellement, les citoyens sont, notamment via Internet, toujours mieux informés de leurs droits. De ce fait, le pas à franchir pour aller en justice devient aussi de plus en plus petit. Souvent, on cite dès lors directement des administrateurs en justice. Les frais de défense ne sont généralement pas insignifiants. Aussi la police RC Administrateurs protège-t-elle le patrimoine privé de l'administrateur qui aurait à décaisser ainsi une grosse somme de sa poche. Elle couvre aussi les frais de la défense dans le cadre d'actions intentées au civil ou au pénal à l'administrateur assuré.
Les raisons ?
La responsabilité personnelle d'un administrateur peut être mise en cause pour la violation d'une directive européenne, la croissance non contrôlée de dettes envers l'INAMI, le licenciement irrégulier d'un travailleur ou même le dépôt tardif d'un bilan, etc. Si des poursuites pénales sont intentées après un accident du travail, les coûts peuvent être très élevés.
A qui est-elle destinée ?
Une RC Administrateurs couvre les administrateurs, dans toutes les acceptions de ce terme : administrateurs, directeurs généraux, gérants, etc., anciens, actuels ou futurs. Ainsi que leurs conjoints et héritiers.
Que couvre-t-elle ?
Cette assurance couvre les actions pénales, civiles ou administratives et tant la responsabilité que la défense en justice. Peu importe qui intente l'action. La police assure tout, sauf ce qu'elle a explicitement exclu. Et, comme toujours quand on parle d'assurances, elle exclut aussi les fautes intentionnelles.
La RC Administrateurs couvre non seulement l'entreprise actuelle, mais aussi les filiales et les mandats externes qu'exerce l'administrateur dans d'autres entreprises dont il est actionnaire.
L'assuré choisit lui-même le montant assuré, en fonction de la taille de la société ou de l'ASBL dont il est un des administrateurs. Cela peut aller de 50 000 € à 1 500 000 €.
Tous les assureurs ne proposent pas la même assurance. Certaines compagnies n'assurent par exemple pas des personnes qui exercent une fonction publique. Mais il existe des solutions pour chaque situation. N'hésitez pas à nous consulter et à rechercher avec nous la formule qui vous convient le mieux.