Combien de gens de maison employez-vous réellement?

Votre jeune nièce est fauchée par une voiture alors qu'elle rentre chez elle après une soirée de baby-sitting chez vous. Votre voisin fait une mauvaise chute alors qu'il est occupé à entretenir votre jardin et en garde une hernie. Votre femme de ménage glisse sur le sol mouillé de votre cuisine et se brise la hanche. Si vous payez toutes ces personnes pour les services qu'elles vous rendent, alors elles sont considérées comme gens de maison aux yeux de la loi. Et c'est vous qui payez pour les séquelles financières de leurs accidents.

Il est illusoire de croire que vous ne devez assurer que le personnel fixe - chauffeur privé ou nourrice - contre le risque d'accident du travail. Dès que vous faites appel à une aide occasionnelle contre rémunération, vous êtes considéré comme employeur et cette obligation d'assurance s'applique aussi à vous. Même si vous employez ces personnes au noir et qu'il n'existe pas de contrat de travail écrit entre vous. Ce sera très probablement le cas de votre jeune nièce qui vient baby-sitter, du voisin qui entretient votre jardin de temps à autre, de la femme de ménage qui vient une matinée par semaine.

Trois exceptions

Il y a trois situations dans lesquelles vous ne devez pas assurer vos aides occasionnelles:

Vous avez engagé la personne en question via le système des titres services, ou il s'agit d'un indépendant.

Vous faites appel à un(e) baby-sitter de la Ligue des Familles.

Un(e) ami(e) ou membre de la famille vous aide gracieusement.

Jouez la sécurité

Personne ne fera d'histoire pour un petit doigt foulé. Mais en cas d'accident grave, votre baby-sitter, votre voisin ou votre femme de ménage n'en restera pas là. La mutualité exigera de vous que vous lui remboursiez son intervention. Si la victime a sollicité l'intervention du Fonds des accidents du travail (FAT), ce dernier vous présentera également la facture. Sans compter que vous risquez une amende sévère voire des poursuites pénales.

C'est pourquoi il est préférable de contracter une assurance gens de maison. Commencez par prendre tous les renseignements nécessaires: les polices des différentes compagnies d'assurances varient surtout au niveau des personnes assurées. Nous nous ferons un plaisir de vous donner des conseils avisés.

En quoi consiste l'intervention de l'assurance?

Après un accident couvert, la victime obtient le remboursement de tous les frais médicaux et pharmaceutiques, y compris de la facture d'hospitalisation et des frais des éventuelles prothèses et orthèses. Elle bénéficie en outre du paiement de 90% de sa rémunération en cas d'incapacité temporaire totale. En cas d'incapacité temporaire partielle, il est tenu compte du pourcentage d'incapacité (25% d'incapacité temporaire = indemnité égale à 25% de la rémunération). Si la victime souffre d'une invalidité permanente à cause de l'accident, elle perçoit une rente indexée annuellement. Le montant de cette rente dépend du degré d'incapacité et de facteurs tels que l'âge et la possibilité physique de réadaptation professionnelle. En cas d'accident mortel, le conjoint survivant perçoit, à vie, 30% de la rémunération de la victime. Les enfants quant à eux touchent chacun 15% de cette rémunération aussi longtemps qu'ils ont droit aux allocations familiales (maximum 45% de la rémunération pour tous les enfants réunis).