A quel moment un voyage d'agrément devient-il un voyage d'affaires et vice versa ?
Les voyages d'affaires à l'étranger s'accompagnent souvent d'activités de loisir. Ou l'entreprise fait passer un voyage d'agrément pour un voyage d'affaires afin d'éviter l'impôt. Comment le fisc considère-t-il ces voyages ? En respectant quelques principes de base et quelques conseils pratiques, vous éviterez des surprises fiscales pour le moins désagréables.
Qualification du voyage : voyage d'affaires ou voyage d'agrément ?
Le traitement fiscal des voyages dépend de la nature du voyage. Il convient d'établir une distinction entre les voyages purement d'affaires, les voyages purement d'agrément et les voyages d'agrément comprenant une partie professionnelle (un séminaire, par exemple).
Les arguments suivants peuvent être évoqués pour qualifier un voyage de voyage d'affaires. Ces arguments doivent bien entendu correspondre à la réalité.
Le voyage a lieu (en partie) pendant les heures de travail.
Le travailleur ne peut être accompagné de son/sa partenaire.
Le budget du voyage n'est pas anormalement élevé.
Une partie non négligeable du temps est réservée aux réunions et formations commerciales internes.
Traitement fiscal pour la société
Partie professionnelle :
Les frais liés à la partie professionnelle du voyage peuvent en principe être considérés comme étant déductibles dans le chef de l'employeur. Vous devez cependant tenir compte de certaines restrictions de la déductibilité, notamment pour les restaurants, les réceptions et les frais de voiture.
Partie agrément :
La partie touristique du voyage peut être considérée comme un avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur. Les frais liés à la partie touristique du voyage peuvent en principe être considérés comme déductibles pour la société, à la condition que l'avantage soit mentionné sur les fiches 281.10 et 325.10 (fiches individuelles des travailleurs).
Dans la mesure où le fisc estime qu'il a été accordé des avantages pour lesquels aucun bénéficiaire n'a été identifié à défaut de pouvoir identifier ce dernier sur les fiches individuelles, ces avantages peuvent être imposés en tant que commissions secrètes, soumises au taux d'imposition spécial de 309 %. La société peut éviter cette situation en démontrant que ces avantages ont été déclarés dans la déclaration d'impôt des personnes physiques du travailleur.
L'imposition spéciale de 309 % et les frais sont cependant déductibles pour la société dans le cadre de l'impôt des sociétés.
Dans le chef du travailleur
Pour ce qui concerne la partie professionnelle du voyage, vous pouvez argumenter que cette partie ne génère aucun avantage imposable dans le chef du(des) travailleur(s).
Pour la partie touristique du voyage, la situation est différente. Les avantages que perçoivent les travailleurs dans le cadre de leurs activités professionnelles sont en effet imposables en tant qu'avantages de toute nature. Dans la mesure où le voyage n'est pas professionnel, il est donc possible que le fisc souhaite imposer une partie du voyage en tant qu'avantage de toute nature.
Conclusion
Dans la mesure où vous pouvez prouver que les réunions professionnelles ayant eu lieu pendant le voyage ont un caractère purement professionnel et que, malgré les activités de détente, le voyage est organisé principalement pour des raisons professionnelles, vous pouvez argumenter que la majeure partie des frais de voyage est déductible pour la société et non imposable pour le travailleur.
Si vous êtes en mesure de prouver, sur la base de documents, que le voyage est organisé pour des raisons professionnelles, vous pouvez argumenter que ce voyage n'offre aucun avantage au travailleur.