Publication des actes de société de nouveau un peu plus coûteuse en 2011

Les frais de publication des actes de votre société ou de votre association aux Annexes du Moniteur belge sont liés à l'index. En raison de la faible inflation, les montants avaient légèrement diminué en 2010. Cette diminution n'a été observée qu'une seule fois. À partir du 1er janvier 2011, les frais de publication augmentent à nouveau légèrement.

Actes

Les frais de publication d'actes de personnes morales aux Annexes du Moniteur belge s'élèvent à présent à :

1° pour les entreprises :

189,40 euros ou 229,17 euros TVA de 21 % incluse pour un acte constitutif; et

118,40 euros ou 143,26 euros TVA de 21 % incluse pour un acte modificatif.

2° pour les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, les fondations, les  organismes et autres formes juridiques que l'on peut rassembler sous le terme générique d'"associations" :

125,50 euros ou 151,86 euros TVA de 21 % incluse pour un acte constitutif; et

94,70 euros ou 114,59 euros TVA de 21 % incluse pour un acte modificatif.

3° pour les communications (comme le dépôt des comptes annuels) :

57,10 euros ou  69,09 euros TVA de 21 % incluse.

Annonces

Si vous voulez insérer une annonce dans le Moniteur belge, il vous en coûtera 4,40 euros ou 5,32 euros TVA de 21 % incluse par ligne de 70 caractères maximum (notamment pour la convocation à l'assemblée générale, une faillite, un bonus de liquidation). La publication est gratuite si vous introduisez le texte en ligne.

Avis d'adjudication

Le tarif pour l'insertion dans le Bulletin des Adjudications d'avis que vous introduisez sur format papier, par fax ou par simple mail est de 4,30 euros ou 5,20 euros TVA de 21 % incluse par ligne de 70 caractères maximum (c'est-à-dire le tarif pour 2010; le tarif pour 2011qui est généralement le même que celui applicable aux annonces n'a pas encore été publié au Moniteur belge). Cette publication est également gratuite si le texte est introduit en ligne.

Mode de paiement

Tout comme l'an passé, vous pouvez payer les frais de publication :

par un chèque au nom du Moniteur belge;

par un mandat postal;

par un virement sur le compte numéro 679-2005502-27 du Moniteur belge. Le code BIC pour un virement international est PCHQBEBB et le code IBAN BE 48 6792 0055 0227; ou

par un versement sur le numéro de compte du Moniteur belge.