Bonus salarial 2011 : à planifier dès à présent

Vous pouvez motiver vos travailleurs en leur octroyant un bonus salarial dès lors qu'ils atteignent ensemble des objectifs déterminés. Un tel bonus est par ailleurs fiscalement intéressant en ce sens qu'il constitue un avantage social exonéré dans le chef du travailleur et une charge professionnelle déductible dans le chef de l'employeur. Si vous voulez instaurer un tel plan pour l'année civile 2011, il est préférable d'en définir les conditions dès à présent. La procédure officielle doit en effet être bouclée avant le 31 avril 2011.

Bonus salarial en faveur des travailleurs salariés

Un bonus fiscalement avantageux pour les travailleurs qui s'engagent ensemble à la réalisation d'un objectif déterminé. Telle est l'idée de l'“avantage non récurrent lié aux résultats”. Depuis le 1er janvier 2008, les employeurs peuvent attribuer un tel avantage/bonus en sus de la rémunération ordinaire lorsque les travailleurs atteignent ensemble un objectif préalablement fixé.

Le montant du bonus salarial payé en 2011 ne peut excéder 2 358,00 euros par travailleur. Ce montant est adapté annuellement. En 2010, il s'élevait à 2.299,00 euros.

L'initiative d'implémenter un plan bonus appartient à l'employeur lui-même. L'avantage est instauré par le biais d'une CCT qui peut être conclue au niveau de l'entreprise ou du secteur. En l'absence de délégation syndicale, l'entreprise établira un acte d'adhésion qui sera annexé au règlement de travail.

Les formulaires en vue de la constitution d'un dossier sont à disposition sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, sous le module 'procédures et formulaires'.

Le bonus salarial ne peut être octroyé à des dirigeants d'entreprise indépendants.

Réaliser un objectif ensemble pour bénéficier du bonus salarial

Le bonus est un moyen de motiver vos travailleurs à atteindre ensemble certains objectifs collectifs et mesurables au sein de l'entreprise. Ces objectifs collectifs doivent être clairement définis au préalable. Il doit par ailleurs s'agir d'objectifs fixés pour l'ensemble de l'entreprise ou pour un groupe déterminé de travailleurs. Le bonus ne peut être octroyé en récompense des prestations individuelles d'un travailleur. Il doit en outre s'agir d'objectifs dont la réalisation n'est pas certaine. Les travailleurs doivent donc être motivés à travailler ensemble à la réalisation de ces objectifs.

L'objectif en soi peut prendre différentes formes. Il ne doit pas forcément s'agir d'un objectif financier. Les travailleurs peuvent par exemple s'engager ensemble à rendre l'entreprise “plus verte” en diminuant le nombre de pages imprimées, en abaissant de x pour-cent la consommation moyenne des voitures de société ou en réduisant les déchets de production. Une réduction de l'absentéisme peut également être appliquée comme critère objectif en vue de l'octroi d'un bonus salarial. Lorsqu'une entreprise fixe un objectif, il importe qu'il s'agisse d'un objectif collectif et mesurable.

Bonus fiscalement avantageux : exonéré dans le chef du travailleur et déductible dans celui de l'employeur

Dans le chef du travailleur, le bonus constitue un avantage social exonéré de cotisations sociales et d'impôt des personnes physiques, mais néanmoins soumis au précompte professionnel.

L'employeur quant à lui devra appliquer une retenue particulière de 33 % sur le montant payé. Cette retenue est due annuellement, au 31 décembre de l'année où l'avantage est octroyé, et payée à l'Office national de sécurité sociale.
Si l'employeur octroie un bonus d'un montant supérieur à 2 358,00 euros, le surplus sera imposé comme rémunération.

Dans le chef de l'employeur, la cotisation sociale spéciale de 33 % et le montant de l'avantage proprement dit sont tous deux entièrement déductibles comme charge professionnelle.

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