La 'Vlaamse jobkorting' supprimée en 2011
La 'Vlaamse jobkorting' sera supprimée en 2011. Le Gouvernement flamand en a décidé ainsi. La suppression de la 'Vlaamse jobkorting' permettra au Gouvernement flamand de réaliser des économies et coupera court à la critique européenne concernant cette réduction.
La 'Vlaamse jobkorting'
La 'Vlaamse jobkorting' désigne la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques que le Gouvernement flamand accorde depuis l'exercice d'imposition 2008 à ses résidents qui perçoivent un revenu déterminé. Cette 'Vlaamse jobkorting' est accordée automatiquement par le biais d'une réduction du précompte professionnel mensuel. Lorsque le décompte ne s'effectue pas automatiquement, la réduction est accordée par le biais de la déclaration à l'impôt des personnes physiques (exercice d'imposition 2011, année de revenus 2010).
Le Gouvernement flamand avait déjà limité la réduction pour 2010 en réaction à la conjoncture économique actuelle. Les travailleurs et dirigeants d'entreprise peuvent encore bénéficier de la 'Vlaamse jobkorting' pour l'année de revenus 2010 s'ils étaient domiciliés en Région flamande au 1er janvier de l'année de revenus (2010) et perçoivent un revenu d'activité compris entre 5 500,00 et 18 500,00 euros. La 'Vlaamse jobkorting' s'élève à 125 euros pour les catégories à plus faibles revenus.
Critique de la Commission européenne
La suppression de la 'Vlaamse jobkorting' résout d'emblée le problème avec la Commission européenne qui menaçait en effet de traîner la Belgique devant la Cour de justice des Communautés européennes si la Flandre n'adaptait pas ses règles.
La Commission européenne juge la 'Vlaamse jobkorting' discriminatoire parce qu'exclusivement applicable aux résidents flamands. Les résidents d'un autre Etat membre de l'Union européenne qui travaillent en Flandre et y perçoivent un revenu, n'y ont pas droit. La Commission estime que la mesure est contraire à la libre circulation des travailleurs et à la liberté d'établissement. La Commission européenne a adressé un avis à la Belgique à ce propos. Si la Belgique n'avait pas donné suite à cet avis dans les deux mois, la Commission aurait pu la traîner devant la Cour de justice des Communautés européennes.
Des économies grâce à la suppression de la 'Vlaamse jobkorting'
Le Gouvernement flamand avait personnellement déjà déclaré qu'il envisageait de supprimer complètement la 'Vlaamse jobkorting' pour sortir du rouge. La suppression de la mesure permettra de combler en grande partie le déficit d'un peu moins de 100 millions d'euros auquel le Gouvernement flamand devra faire face l'année prochaine. Un accord est à présent intervenu à propos de la suppression complète de la 'Vlaamse jobkorting'.