Gâtez vos clients en leur offrant un cadeau de fin d'année

A l'approche des fêtes de fin d'année, vous souhaitez peut-être étonner vos clients fidèles en leur offrant un cadeau. En faisant preuve de réflexion, vous pouvez distribuer ces cadeaux d'affaires de manière fiscalement avantageuse.

Un cadeau d'affaires est un objet d'une certaine valeur qui est périodiquement (p. ex. à Noël ou au Nouvel An) ou occasionnellement (p. ex. à l'occasion d'un jubilé) offert à des clients et relations d'affaires. Souvent, un cadeau d'affaires est un article de luxe (p. ex. du vin, des articles en cuir).

Contributions directes

La valeur du cadeau détermine si vous pouvez déduire le cadeau de votre revenu imposable à titre de frais professionnels.

Les cadeaux de moins de 125 EUR sont déductibles à 50 %.
Dès que la valeur excède 125 EUR, des conditions supplémentaires sont d'application.
Si le bénéficiaire est un industriel, un commerçant, un agriculteur ou un titulaire de profession libérale et que vous êtes soumis à l'impôt des personnes physiques, les frais sont en principe déductibles si vous établissez une fiche 281.50 (avantage de toute nature) au nom du bénéficiaire. Sinon, les frais ne sont pas déductibles et sont rejetés à 100 %.
Si le bénéficiaire est un particulier, la possibilité de déduction à concurrence de 50 % est maintenue pour autant que les frais ne soient pas excessifs.
Si vous êtes soumis à l'impôt des sociétés et que le bénéficiaire est un industriel, un commerçant, un agriculteur ou un titulaire de profession libérale, vous devez également établir une fiche 281.50. Si vous n'établissez pas de fiche, une cotisation spéciale de 309 % (300 % + cotisation de crise) est perçue à titre de commission secrète sur la valeur de l'avantage donné. Cette cotisation spéciale peut être déduite à titre de frais professionnels.

Les articles publicitaires constituent une exception importante à la déductibilité à 50 %. Les menus cadeaux offerts à des fins publicitaires peuvent être intégralement déduits s'ils ont une faible valeur, s'ils font l'objet d'une distribution massive et si le nom de votre entreprise y est mentionné de façon permanente et visible (p. ex. sur un stylo à bille, un agenda, un porte-clés).

TVA

La TVA sur les cadeaux d'affaires est déductible lorsque le prix d'achat du cadeau, par bénéficiaire, n'excède pas 50 EUR (sans la TVA). Pour la TVA, il n'est pas requis que le cadeau mentionne le nom de votre entreprise.
Les échantillons qui sont distribués gratuitement ne sont pas des cadeaux d'affaires. La TVA sur l'achat ou les frais de production est totalement déductible.
Pour les spiritueux ou les produits du tabac, la déduction est toujours exclue, même s'ils constituent des cadeaux d'affaires de moins de 50 EUR.