Besoin d'un remplaçant temporaire ?
Vous devez temporairement suspendre votre activité professionnelle ? Consultez le nouveau "registre d'entrepreneurs remplaçants ", et vous trouverez certainement un dirigeant d'entreprise compétent pour vous remplacer. Ce nouveau service existe depuis le 1er juillet dernier.
Contrat de remplacement pour indépendants
Si en tant que commerçant, artisan ou titulaire d'une profession libérale, vous souhaitez temporairement vous faire remplacer (par exemple en cas de maladie ou de séjour à l'étranger), vous devez conclure un contrat de remplacement écrit avec un entrepreneur remplaçant avant le début du délai de remplacement. Ce contrat devra mentionner :
le numéro d'entreprise de votre entreprise;
la référence à la loi portant des dispositions diverses, qui est la base légale du contrat de remplacement;
la durée prévue du remplacement; et
la liste des actes que l'entrepreneur remplaçant peut effectuer en votre nom et pour votre compte. Cette liste n'est pas exhaustive. L'entrepreneur remplaçant peut dès lors également effectuer d'autres actes juridiques.
La durée du remplacement est de 30 jours maximum par année civile. Elle peut toutefois être prolongée d'une période de congé de maternité, d'incapacité de travail ou d'invalidité. Pendant le remplacement, vous ne pouvez ni continuer à exercer votre activité ordinaire ni exercer une autre activité professionnelle.
Registre des entrepreneurs remplaçants
Les candidats entrepreneurs remplaçants doivent s'inscrire au registre de la Banque carrefour des Entreprises (banques de données BCE). Ce n'est qu'après cette inscription qu'ils peuvent être repris dans le registre des entrepreneurs remplaçants. Ce registre est tenu par le SPF Économie. Le registre est accessible, par Internet, par téléphone et par courrier, à tous les entrepreneurs à la recherche d'un remplaçant.
L'inscription au registre peut se faire par le biais d'un guichet d'entreprises agréé.
Un entrepreneur remplaçant qui a l'intention d'exercer une activité autre que celle pour laquelle il est inscrit doit demander une modification d'inscription avant de pouvoir entamer sa nouvelle activité.
Les indépendants qui ne veulent plus être actifs comme entrepreneur remplaçant doivent se désinscrire du registre.
Le droit d'inscription, l'intervention personnelle de l'utilisateur du registre et l'indemnisation des guichets d'entreprises doivent encore être fixés par arrêté royal.
Statut social de l'entrepreneur remplaçant
Pendant l'exécution du contrat de remplacement, les entrepreneurs remplaçants inscrits au registre sont formellement présumés exercer une activité indépendante. Ils ne sont pas engagés dans le cadre d'un contrat de travail.
Info : d'ici peu, vous pourrez consulter le registre des entrepreneurs remplaçants sur le site Web du SPF Économie: http://statbel.fgov.be/