Arrivée prochaine de l'avertissement-extrait de rôle au précompte immobilier

Chaque année, vous payez le précompte immobilier pour les immeubles dont vous êtes propriétaire. À cet effet, un avertissement-extrait de rôle vous est envoyé chaque année. En 2010, il devrait vous arriver d'ici la fin août.

Chaque année, vous payez le précompte immobilier pour les immeubles dont vous êtes propriétaire, qu'ils soient par exemple votre propre habitation, un appartement à la mer ou un chalet dans les Ardennes. Ce précompte immobilier se calcule d'après le revenu cadastral indexé de l'immeuble. Le cas échéant, vous pouvez bénéficier de diverses réductions quand certaines conditions sont remplies.

Le précompte immobilier, basé sur le revenu cadastral

Le précompte immobilier dû pour un immeuble est perçu sur la base de son revenu cadastral indexé (RC). Ce RC est censé représenter le revenu annuel net de l'immeuble et est indexé chaque année. L'indexation se fait en le multipliant par un coefficient. Pour les revenus de l'année 2010, il est identique à celui de 2009 : 1,5461.

Le RC d'un immeuble est établi par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, secteur du Cadastre. Celle-ci attribue un revenu cadastral à tout immeuble et établit une matrice cadastrale reprenant une description de chaque immeuble.

Le taux du précompte immobilier se compose d'un taux de base et de centimes additionnels provinciaux et communaux.

Réduction pour les charges de famille et les habitations modestes

Le propriétaire d'une habitation bénéficie automatiquement d'une réduction de son précompte immobilier dans les cas suivants. Les réductions qui suivent sont celles applicables pour la Région flamande.

Charges de famille : le précompte immobilier est réduit d'un montant fixe eu égard aux charges de famille du contribuable. Ce montant est fixé d'après le nombre de ses enfants donnant droit aux allocations familiales et varie de 6,90 euros pour 2 enfants à 49,35 euros pour 10 enfants. Les enfants au-delà du dixième font augmenter chacun la réduction de 6,90 euros (montant indexé pour l'exercice d'imposition 2010, revenus de 2009). Les enfants handicapés sont comptés pour deux.

Habitation modeste : si vous occupez une habitation dont le RC est inférieur à 745 euros, vous bénéficiez d'une réduction de 25 % de son précompte immobilier.

Handicap et invalidité : les grands invalides de guerre peuvent tabler sur une réduction de 20 %. La réduction accordée aux personnes handicapées est calculée comme s'il s'agissait d'enfants handicapés (voyez sous "charges de famille").

Habitations économes en énergie : Depuis l'exercice d'imposition 2009, il existe en Région flamande une nouvelle réduction du précompte immobilier pour les immeubles économes en énergie.

Habitations inoccupées : Vous pouvez obtenir une réduction du précompte immobilier pour une habitation que vous n'occupez plus et qui reste inoccupée durant au moins 90 jours, en fonction de la période d'inoccupation durant l'année. Cette réduction tombe si l'habitation reste inoccupée durant plus de 12 mois.