Se rendre au travail à vélo : petit rappel des avantages fiscaux

Si vous vous rendez au travail à vélo, vous bénéficiez de plusieurs avantages fiscaux tels qu'une indemnité kilométrique non imposable plus élevée. Pour votre employeur également, il peut s'avérer intéressant de mettre à disposition un vélo de fonction. Nous récapitulons ici pour vous tous les avantages fiscaux qu'offre le vélo. Ces avantages s'appliquent aussi bien aux travailleurs qu'aux membres de la direction.

L'indemnité de bicyclette : une exonération pouvant atteindre 0,20 euro/km

Si vous vous rendez au travail à vélo, votre employeur peut vous octroyer une indemnité de bicyclette non imposable jusqu'à concurrence de 0,20 euro par kilomètre réellement parcouru (revenus de l'année 2009). Pour vous, l'indemnité de bicyclette est totalement exempte d'impôt et ne doit pas être mentionnée dans la déclaration d'impôts des personnes physiques. De même, aucune cotisation sociale n'est due sur cette indemnité.

Si vous percevez une indemnité supérieure à 0,20 euro/km, la différence est considérée comme une rémunération imposable. La partie qui excède 0,20 euro/km est donc soumise tant à l'impôt des personnes physiques qu'aux cotisations sociales.

Dans le chef de l'employeur, l'indemnité de bicyclette peut être déduite en tant que frais professionnels.

A vélo jusqu'à la gare

Si votre trajet combine vélo et transports en commun tels que le train, vous pouvez bénéficier d'une intervention exempte d'impôt dans le coût de votre abonnement. L'indemnité de bicyclette peut en effet être combinée à d'autres indemnités exemptes d'impôt dans le cadre des trajets entre le domicile et le lieu de travail. Cette option n'est possible que dans la mesure où ces indemnités ne sont pas versées pour la même partie du trajet.
 
D'autres combinaisons sont possibles, par exemple le vélo et la voiture/le transport organisé par l'employeur, tant que les indemnités payées ne portent pas sur la même partie du trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Déduction en tant que frais professionnels prouvés

En principe, vous ne pouvez déduire de frais de transport si votre employeur intervient dans vos trajets entre votre domicile et le lieu de travail. Il existe une seule exception à cette règle : le vélo. Si vous vous rendez au travail à vélo, vous pouvez déclarer, outre l'intervention exempte d'impôt de l'employeur, une indemnité de 0,20 euro/km à titre de frais professionnels "prouvés".

Mise à disposition d'un vélo de fonction

Si votre employeur met à votre disposition un vélo de fonction, vous n'avez aucun impôt à payer sur cet avantage. Le vélo est en effet un avantage social exempt d'impôt qui ne doit pas être mentionné dans votre déclaration d'impôt des personnes physiques. Il n'existe aucune directive spécifique quant à la valeur maximale autorisée du vélo. Toutefois, il est conseillé de ne pas faire de dépenses excessives en optant pour un modèle ultra sophistiqué. Vous éviterez ainsi toute discussion éventuelle avec le fisc.
A titre de comparaison, la voiture de fonction représente également un avantage qui vous est accordé dans le cadre de votre profession. En revanche, cet avantage est bel et bien considéré comme une rémunération imposable. Ainsi, l'utilisation de votre voiture de fonction à titre privé constitue un avantage de toute nature sur lequel vous payez un impôt.

120 % de déduction pour les abris pour vélos

Les frais engagés par une entreprise pour installer un abri à vélos sont déductibles à raison de 120 %. Il doit s'agir d'un abri à vélos installé dans le but d'inciter les travailleurs à venir travailler à vélo.

Les frais suivants entrent en ligne de compte en vue d'une déduction de 120 % :

L'abri à vélos à proprement parler : achat, construction ou rénovation d'un bien immobilier en vue de l'installation d'un abri à vélos.

Vestiaire ou installations sanitaires : achat, construction ou rénovation d'un bien immobilier en vue de l'aménagement d'un vestiaire ou d'installations sanitaires (éventuellement avec douches).

Achat de vélos et d'accessoires (tels que casques).

Entretien des vélos.

Sur le plan pratique, l'entreprise majorera chaque année de 20 pour cent le montant normal de l'amortissement de ces actifs. En cas de vente ultérieure, les 20 pour cent supplémentaires n'entreront pas en ligne de compte pour déterminer la plus-value ou la moins-value.

Les vélos doivent être amortis de façon linéaire sur une durée minimale de trois ans.