Incitant fiscal supplémentaire pour les habitations à faible consommation d'énergie

A côté de la réduction d'impôt existante pour les habitations passives, une réduction d'impôt est instaurée à compter de l'année des revenus 2010 pour les " habitations basse énergie " et les " habitations zéro énergie ". Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt si, à la suite de transformations, votre habitation passe dans l'une de ces catégories.

Habitation basse énergie

Une 'habitation basse énergie' est une habitation sise dans un Etat membre de l'E.E.E. dont la demande énergétique totale pour le chauffage et le refroidissement des pièces doit rester limitée à 30 kWh/m² de superficie climatisée.

L'habitation basse énergie est spécifiquement conçue pour consommer un minimum d'énergie. Des solutions économiques sont de préférence recherchées, tant pour le chauffage que pour la consommation d'électricité. Par ailleurs, l'habitation est aussi étanche à l'air que possible et son plan de construction est généralement compact.

Une habitation basse énergie consomme 50 à 60% de moins qu'une habitation classique.

Habitation passive

Une habitation passive est une habitation qui procure à tout moment une température intérieure agréable, sans système de chauffage supplémentaire pendant les mois d'hiver (ou de refroidissement en été). On parle dans ce cas d' " habitation passive " par référence à l'absence d'un système de chauffage actif. La consommation de chauffage n'atteint que 10 à 15% de la consommation d'une habitation classique.

Alors que les normes de construction pour les habitations basse énergie sont encore relativement souples, des normes de construction strictes s'appliquent pour les habitations passives.

Une " habitation passive " est une habitation sise dans un Etat membre de l'E.E.E. et dont la demande énergétique totale pour le chauffage et le refroidissement des pièces doit rester limitée à 15 kWh/m² de superficie climatisée. Des exigences spécifiques s'appliquent par ailleurs.

Habitation zéro énergie

Une " habitation zéro énergie " est une habitation sise dans un Etat membre de l'E.E.E., qui répond aux conditions d'une habitation passive et dans laquelle la demande résiduelle d'énergie pour le chauffage et le refroidissement des pièces est compensée totalement par l'énergie renouvelable produite sur place.

Réduction d'impôt

La réduction d'impôt s'élève à :

420 euros par période imposable et par habitation pour les habitations basse énergie (année des revenus 2010) ;

830 euros par période imposable et par habitation pour les habitations passives (année des revenus 2010) ;

1.660 euros par période imposable et par habitation pour les habitations zéro énergie (année des revenus 2010).

La réduction d'impôt est accordée durant 10 périodes imposables successives à partir de la période imposable au cours de laquelle il est constaté que l'habitation est une habitation basse énergie, une habitation passive ou une habitation zéro énergie.

Cette constatation ressort d'un certificat délivré par une institution agréée ou par les Régions (ou une administration compétente analogue établie dans un autre Etat membre de l'E.E.E.).

Cela vaut par ailleurs la peine de continuer à investir dans des économies d'énergie au niveau de votre habitation. En effet, si au cours d'une des 10 périodes imposables, votre habitation passe du statut d'habitation basse énergie à celui d'habitation passive ou d'habitation zéro énergie, ou du statut d'habitation passive à celui d'habitation zéro énergie, vous pourrez appliquer la réduction d'impôt plus élevée pour les périodes imposables restantes de la période de 10 ans. Vous devrez toutefois disposer d'un nouveau certificat.